Après la net économie, la net administration s’apprête à modifier en profondeur le fonctionnement des Etats et de leurs administrations publiques. Une cinquantaine de pays y travaillent. Mais s’agit-il de v?”ux pieux, de marketing politique ou d’actions réellement concrètes ? Difficile de trancher.Une chose est sûre : chacun a le sentiment légitime d’exiger des comptes publics plus transparents et une efficacité économique et fonctionnelle comparable à celle du privé. L’administration Clinton l’a bien compris, en annonçant qu’elle apurerait totalement la dette publique des Etats-Unis en 2013.Tous les pays développés devraient en faire autant à plus ou moins long terme. Signe des temps, patrons et citoyens ne sont plus des ” administrés ” passifs, mais des ” consommateurs ” de services publics, qu’ils paient. Curieusement, à l’heure où les structures publiques sont réputées lentes et poussiéreuses, leur ” webisation ” va pourtant très vite. Depuis trois ans, les projets fusent sur la terre entière.
Un vecteur de modernisation mondial
En Asie d’abord. ” Singapour offre l’accès à haut débit à internet à chacun de ses citoyens pour développer son économie. Le gouvernement dépense 1 milliard de dollars pour mettre ses ministères en ligne, en les fédérant autour de notions comme le partage des connaissances “, s’enorgueillit Panneer Selvan R. , chef de l’action Managing for Excellence au ministère des Finances de Singapour.De son côté, la Malaisie ouvre son Multimedia Super Corridor, véritable Silicon Valley de l’Asie du Sud-Est, responsable de la création d’une ville nouvelle, Cyberjaya, point de convergence entre l’informatique, les télécoms et l’industrie du divertissement. “Ce projet attire l’implantation de plus de trois cents sociétés, m’a avoué le Premier ministre Mahatir “, raconte ainsi Al Zollar, PDG de Lotus, qui se présente comme le plus gros fournisseur mondial de logiciels de net administration.
Les déclarations de revenus deviennent électroniques
En Europe, c’est en Italie que la réforme devient le plus visible. Le nombre de certificats d’état civil devrait fondre de soixante-dix millions en 1996 à dix millions cette année. Mieux, la totalité des déclarations de revenus, soit quarante millions de formulaires et les deux cent cinquante millions de documents qui y sont liés, est électronique.
” Il a fallu, pour cela, transférer leur traitement aux bureaux de poste, aux banques et aux conseillers fiscaux des foyers. Tous ces organismes sont tenus de traiter ces dossiers afin de les transmettre par voie électronique à l’administration fiscale “, explique Vincenzo Schioppa, conseiller diplomatique du ministère de la Fonction publique italien.
” Sous la houlette de Franco Bassanini (NDLR : le ministre de la Fonction publique), dans le cadre de sa politique de réforme de l’Etat, le coût de l’Administration a été réduit de 2,5 % en trois ans. “En Europe, on retrouve cette volonté de rechercher une efficacité et une homogénéité normative. Même si les traités européens ne le prévoient pas, en raison de la souveraineté de chaque pays membre. Ce qui est paradoxal.Car, aux côtés des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de l’Italie, la France figure dans le peloton de tête des meilleurs élèves. Depuis 1998, elle a lancé son programme Pagsi (Programme d’action gouvernemental pour la société de l’information), son intranet interministériel Ader (échanges sécurisés entre les établissements administratifs de Paris et de province) et son portail Service-public. fr.Le gouvernement espère ainsi ” dégraisser ” le poids de ses dépenses publiques par rapport au PIB, en passant de 55 % en 1997 à 49,8 % en 2004, sur la base d’une croissance annuelle de 3 %. “Grâce aux sites web publics et aux téléprocédures, nous facilitons les démarches de tous les usagers, directement en ligne ou à travers les administrations de proximité, où ces outils sont disponibles, déclare Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat. Dès 2001, plus de vingt téléprocédures seront ainsi mises en ?”uvre pour des démarches courantes. A savoir, pour les entreprises, la déclaration de la TVA, la déclaration d’échanges de biens, l’autorisation de transports exceptionnels, les déclarations sociales, le crédit d’impôt, etc.”Fini, les interminables files d’attente dans les administrations françaises ? Pas encore ! Mais un pas a été franchi avec, d’une part, la possibilité de remplir les déclarations de revenus en ligne ; et, d’autre part, la disponibilité en ligne des fiches d’état civil : “Cela représente soixante millions de démarches supprimées chaque année. La mise en ligne des formulaires administratifs sur Servicepublic. fr a déjà été l’occasion de supprimer près de six cents formulaires, soit un quart du total “, se félicite Michel Sapin.
Un accès en ligne aux services publics de base en 2003
Globalement, l’Europe avance vite. Même si c’est en ordre dispersé. Pour preuve, une interconnexion des ministères anglais et français sur intranet a été réalisée dans le même esprit et en même temps de part et d’autre de la Manche. Mais les deux gouvernements ne s’en sont aperçus qu’en novembre dernier ! Des ratés qui devraient être éliminés.Durant la présidence française de l’Union, Michel Sapin a réuni à Strasbourg l’ensemble des ministres européens en charge de l’administration gouvernementale afin de définir les priorités de l’administration électronique et les indicateurs qui permettront de comparer les résultats. Les chefs de gouvernement des Quinze se sont également engagés, dans le cadre du Plan d’action e-Europe 2002, à publier en ligne l’essentiel des données publiques et l’accès aux services publics de base en 2003.Mieux : dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne e-Content, le programme de recherche e-CT, les Quinze disposeront en 2002 d’un système électronique en ligne pour gérer la publication des appels d’offres publics de l’Union. Une initiative française lancée par le Centre scientifique et technique du Bâtiment (CSTB) dérivée du projet national Saomaps (Serveur d’appels d’offres et de dossiers de consultation d’entreprise pour les marchés publics de travaux).Seule ombre au tableau : il faudra attendre 2005 pour pouvoir soumissionner en ligne aux appels d’offres publics européens. Il restera, entre-temps, à résoudre le problème de la sécurité des systèmes d’information des Etats. ” Le problème, c’est que l’on ne sait pas ce qu’il y a dans les logiciels commerciaux. Il peut y avoir des back doors, des sortes d’espions électroniques “, avertit Didier Lallemand, haut fonctionnaire de la Défense à Bercy. C’est l’un des motifs pour lesquels Michel Sapin soutient le logiciel libre.
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