La mission sur ‘ la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’?”uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ‘, devrait rendre ses conclusions dans les
prochains jours.
Confiée au PDG de la Fnac, Denis Olivennes, cette mission pourrait préconiser la suspension de l’abonnement Internet des individus qui téléchargent
illégalement des contenus culturels (musiques et films) sur le Web. Cette disposition s’appliquerait à l’ensemble des FAI français, indique la lettre spécialisée Satellifax, qui révèle l’information.La décision de suspendre un abonnement reviendrait à une autorité indépendante (probablement l’Autorité de régulation des mesures techniques créée en avril dernier). Elle interviendrait au terme de plusieurs avertissements, restés sans
effet, envoyés aux internautes récalcitrants. Cette proposition s’inspire directement du
‘ livre blanc sur le peer to peer ‘ élaboré en 2006 par le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique) et récemment
transmis aux pouvoirs publics.
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