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La médiation sur le Net ne répond plus

Le Forum des droits de l’Internet disparaît, après dix ans d’existence, emportant avec lui le service de médiation en ligne.

Le rideau est tombé sur le Forum des droits de l’Internet, l’organisme para-public qui avait pour vocation de réfléchir aux questions juridiques liées aux nouvelles technologies, organisant des concertations avec les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs. Le FDI était financé à 80 % par une subvention de l’État et ne comptait pas moins de 70 membres : organismes publics, associations et acteurs privés. En 2004, en était sorti un service de médiation en ligne, inédit, qui s’est attaché pendant toutes ces années à résoudre les litiges de milliers d’internautes : problèmes techniques, juridiques ou de consommation… La plate-forme de e-médiation a traité près de 13 000 différends entre particuliers ou à l’encontre d’entreprises, et, dans 75 % des cas, ils se sont réglés à l’amiable. Ironie de l’histoire, elle s’est vue décerner en novembre dernier le trophée de l’innovation en médiation par l’Association nationale des médiateurs, un mois donc avant sa mort annoncée. A-t-elle été victime de mesures de rigueur ou de conflits d’intérêts ? Toujours est-il que sa disparition demeure incompréhensible pour sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin : “ Il y a une incohérence, a-t-elle déclaré dans un communiqué à l’AFP, d’un côté on ferme, de l’autre on continue à nous solliciter sans qu’il y ait de structure de substitution. ”En effet, le projet de Conseil national du numérique qui devait prendre le relais est pour le moment resté dans les oubliettes du Plan France numérique au sein duquel il avait été lancé. Reste à espérer que le nouveau ministre, Éric Besson, le remette vite sur les rails. Et que l’e-mediation puisse reprendre du service. Alors que l’institut Médiamétrie annonce qu’un Français sur deux fait ses achats en ligne, soit 27 millions de cyberacheteurs, la question est plus que jamais d’actualité.

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Frédérique Crépin