Google et La Martinière enterrent la hache de guerre. Les deux parties ont trouvé un accord sur la numérisation des œuvres appartenant au fonds de l’éditeur. La firme de Mountain View sera autorisée à numériser sur son service Google Livres les publications qui ne sont plus disponibles à la vente mais encore soumises au droit d’auteur.
Cet accord met fin à cinq années de démêlées judiciaires. En 2006, La Martinière déposait une plainte contre Google pour contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle. L’éditeur reprochait à l’américain d’avoir numérisé sans autorisation des ouvrages publiés par les maisons Seuil, Delachaux & Niestlé et Abrams. En 2009, la justice française condamnait en première instance Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts. Le moteur de recherche avait fait appel de la décision.
Un contrôle total du catalogue par l’éditeur
Les termes de ce partenariat assurent à La Martinière le contrôle sur les ouvrages qui seront numérisés : l’éditeur qui choisira les œuvres qui iront sur le catalogue en ligne de Google. A tout moment, il pourra exiger le retrait d’un livre de la bibliothèque numérique. De même, si l’éditeur le souhaite, « les livres pourront être vendus sur la plate-forme Google eBooks sur la base d’un accord de partage de revenus », complète le communiqué de presse.
Une manière pour La Martinière de tirer des subsides substantiels d’ouvrages non commercialisables, car épuisés. L’éditeur s’est toujours montré très clair sur le sujet. Dans une interview accordée à 01net., Hervé de La Martinière déclarait : « La numérisation des livres passe par un contrat qui doit définir pour une ou plusieurs œuvres une rémunération pour l’auteur et l’éditeur. »
Le propriétaire du Seuil et l’éditeur Hachette font désormais figure d’exception dans le monde de l’édition française. S’ils sont arrivés à un accord avec Google, ce n’est pas le cas de Flammarion, d’Albin Michel et de Gallimard, qui ont assigné le groupe de Larry Page au mois de mai dernier. Ils lui reprochent d’avoir abusivement numérisé près de 9 800 livres. Et lui réclament 9,8 millions de dommages et intérêts.
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