Dans son jugement du 5 octobre 2010 à l’encontre de l’ex-trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, le tribunal correctionnel de Paris nous montre que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données dans un système informatique (Stad) est un délit sévèrement réprimé par l’article 323-3 du code pénal. Cet article permet, en effet, de sanctionner de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende maximum, toute manipulation de données contenues dans un système, quelles qu’en soient les conséquences. Les pratiques incriminées correspondent à toute altération des données, fichiers, bases de données, sans qu’il soit nécessaire de s’interroger sur la complexité des techniques employées ou la nature des droits concernant l’information véhiculée par les données. En l’espèce, il est reproché à l’ex-trader d’avoir saisi, puis annulé, des opérations fictives, destinées à dissimuler tant les risques de marché que des opérations spéculatives réalisées hors mandat, certes pour le compte de la banque, mais à l’insu de cette dernière et dans des proportions gigantesques (de l’ordre de 52 milliards d’euros, soit bien plus que la banque ne pouvait se permettre d’engager). Selon le tribunal, les agissements de l’ex-trader visaient à ne pas déclencher les systèmes d’alerte mis en place par la banque. Tout en reconnaissant le caractère “ innovant et complexe des techniques employées ”, les juges estiment que cela n’a aucune incidence sur la qualification du délit d’introduction frauduleuse de données. Dès lors qu’est démontrée la volonté de l’auteur de porter atteinte à la fiabilité d’un système en y introduisant, en toute connaissance de cause, des données fausses, le délit est constitué.L’auteur a été condamné à la peine d’emprisonnement maximale, à savoir cinq ans, dont deux avec sursis.
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