Aux Etats-Unis comme en France, les responsables politiques cherchent à instaurer un peu d’égalité entre commerçants physiques et cybermarchands. La Maison Blanche a annoncé lundi 22 avril 2013 soutenir un projet de loi en discussion au Sénat qui permettrait aux 50 Etats américains de collecter une taxe sur les biens vendus depuis l’extérieur de leurs frontières, un texte visant en particulier le commerce sur Internet.
« Nous pensons que (ce texte) permettra de mettre tout le monde sur un pied d’égalité », a affirmé le porte-parole de l’exécutif américain, Jay Carney, en estimant que « les petits commerces souffrent de la concurrence déloyale des entreprises d’autres Etats » non soumises à ces taxes. « Aujourd’hui, alors que des petits commerces respectent la loi et collectent les taxes de leurs clients faisant des achats dans leurs magasins, beaucoup de grandes sociétés de vente en ligne et sur catalogue ne collectent pas les mêmes taxes », a développé J. Carney.
La TVA n’existe pas au niveau fédéral aux Etats-Unis, chacun des 50 Etats décidant d’appliquer ou pas une sales tax, taxe sur les ventes. Elle atteint ainsi 7,5 % en Californie tandis que le Delaware n’en exige pas.
Le texte en question, le Marketplace Fairness Act, prévoit d’autoriser les Etats à collecter des taxes sur les ventes effectuées sur leur sol par des entreprises même si celles-ci ne sont pas installées (siège, entrepôts) sur leur territoire, le critère actuel. Présenté par des élus des partis démocrate et républicain, il est actuellement discuté au Sénat, qui devait voter lundi pour décider d’ouvrir formellement les débats à son sujet.
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