L’industrie se dote enfin d’une première norme européenne pour aider à rédiger des contrats de maintenance industrielle. Rien n’empêche de s’y référer pour élaborer les contrats portant sur les matériels informatiques et de télécommunication. On sait combien peut être déterminante la maintenance de ces équipements dans le fonctionnement des systèmes d’information. La conclusion d’un contrat de maintenance, outre sa complexité, s’inscrit dans la continuité du contrat de fourniture. Cet aspect doit être pris en compte dès l’élaboration même de ce dernier. Le contrat de maintenance industrielle vient de faire l’objet d’une prénorme européenne sous la forme d’un guide de préparation des contrats publié par l’Afnor en août 2001 (XP ENV 13269). Cette norme expérimentale a notamment pour objet d’améliorer la qualité des contrats de maintenance (afin de limiter les litiges) et de fournir une aide et des conseils pour leur rédaction et leur négociation. Elle contient, sous forme de tableau, une liste pour en contrôler les éléments importants et leur contenu (article, but et contenu proposé).Cette norme s’applique à l’ensemble des services de maintenance ?” y compris la planification, la gestion et le contrôle, qui font partie des opérations de maintenance. Les particularités propres aux logiciels ne sont pas traitées par cette norme et donneront lieu ?” espérons-le ?” à la constitution d’un groupe de travail spécifique. S’agissant d’une norme expérimentale pour application provisoire, sa période de validité est limitée à trois ans, soit juin 2004. Date jusqu’à laquelle les entreprises peuvent adresser à l’Afnor toutes leurs observations en vue d’une éventuelle homologation de la norme.Cette prénorme encadre les droits et obligations entre donneurs d’ordres et prestataires et constitue un référentiel appréciable, issu de l’expérience de professionnels. Elle prend le relais de la norme XP-X60-105, traitant de façon transitoire le même thème.
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