L’offensive des marques françaises contre eBay se précise. Une dizaine de plaintes visent aujourd’hui le site de vente en ligne. Quatre ont déjà été déposées, dont deux
par des filiales du groupe LVMH ?” Louis Vuitton et Dior Couture ?” devant le tribunal de commerce de Paris. Si d’autres sites, comme Priceminister en France, ont été un moment dans leur collimateur, les grandes marques
françaises ont décidé de cibler uniquement le géant américain. Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des fabricants (Unifab), un organisme de défense de la propriété intellectuelle, et par ailleurs secrétaire général de LVMH, s’explique
sur ce coup de force.01net. : Pourquoi les marques françaises attaquent-elles aujourd’hui eBay en justice ?
Marc-Antoine Jamet : Cela fait maintenant plus de deux ans que nous discutons avec les filiales européennes d’eBay. Chaque réunion se conclut de la même manière : ils nous disent ne pas être soumis à un
contrôle a priori et donc ne pas pouvoir faire plus. De son côté, eBay US a toujours refusé de reconnaître qu’il y avait un problème de vente de produits contrefaits. Pourtant, il semble que les filiales européennes
aient reçu depuis peu des consignes afin de déréférencer ces produits avant même que nous le leur demandions. C’est donc bien qu’il y a un problème, qu’ils savent ce qui se passe sur leur site, et qu’ils peuvent
agir !Quelle est la nature des poursuites engagées par vos adhérents ?
Elles dépendent des préjudices subis par les marques et de leur secteur d’activité : textile, pharmacie, luxe… Il y a différents motifs comme le recel d’argent issu de la contrefaçon, la fourniture de moyens ou
l’appui logistique au recel, la publicité illégale, l’entrave à la concurrence, le non-respect d’un réseau de distribution sélectif…Pourquoi avoir rendu publique le 19 septembre la lettre de conciliation que vous a adressé Mickael Jacobson, numéro 2 d’eBay (voir encadré) ? Cela ne risque-t-il pas d’attiser les
tensions entre les parties ?
Je ne considère pas ce courrier comme une tentative de réconciliation ! Il montre seulement que le groupe eBay reconnait enfin qu’un problème existe. Je consulterai mon conseil d’administration afin de voir quelle suite
nous lui donnerons. Nous nous rencontrerons sans doute afin de voir comment agir ensemble. Mais en aucun cas ce message ne pourra empêcher les dépôts de plainte, la machine judiciaire est lancée contre eBay.Pour vous, jusqu’où va la responsabilité d’un site comme eBay dans le trafic de produits contrefaits ?
Elle est très grande à partir du moment où eBay a une connaissance totale des produits contrefaits vendus sur son site. Les bases de données d’eBay contiennent les numéros de compte, les adresses des entrepôts à partir desquels sont
écoulées ces marchandises, et beaucoup d’autres données, qui peuvent déterminer si les produits vendus proviennent de réseaux mafieux ou non. Le site pourrait facilement agir, même si les vendeurs changent de pseudos régulièrement. En cinq
ans, nous estimons que la vente de contrefaçons sur eBay a été multipliée par 25.
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