La deuxième fois aura donc été la bonne. Après avoir vu
un premier projet refusé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en novembre 2005, Maaf
Assurances a été autorisée à proposer le 12 juin prochain une offre de ‘ pay as you drive ‘ (payez comme vous conduisez) à ses sociétaires automobilistes. Ce genre de contrat permet d’adapter les primes d’assurance à
la manière de conduire. Plus le conducteur prend de risques au volant, plus sa prime sera élevée et inversement.Pour cela, la société d’assurances récupère certaines données de conduite grâce à un boîtier installé directement dans le véhicule et fonctionnant par localisation GPS et par transmission GSM des informations. Un genre de
‘ mouchard ‘, qui nécessite une autorisation de la Cnil puisqu’il place l’automobiliste sous surveillance. Le dispositif doit permettre la collecte de plusieurs types de données qui serviront ensuite à adapter la
prime : combien de temps l’assuré a-t-il conduit, quand (jour ou nuit, week-end ou semaine), sur quelle(s) catégorie(s) de route (départementale, nationale, autoroute…) ? En fonction de quoi, Maaf promet une baisse sur la prime de
12 % maximum.
Relevé d’infraction interdit
En fait, si l’assureur a obtenu le feu vert de la Cnil, il ne va pas mettre en place le dispositif technique tout de suite. Pour la première année, le contrat ‘ pay as you drive ‘ sera simplement basé sur les
déclarations des assurés. La Maaf compte le proposer à 3 000 clients dans un premier temps, pour une phase de test. Dans un an, le système commencera à équiper les voitures des clients.Le boîtier est fourni par Steria et installé sous le tableau de bord, sans surcoût pour l’assuré. Muni d’une technologie de géolocalisation GPS, il transmet les données voulues par GSM à l’assureur. En vertu des recommandations de la
Cnil, qui a eu plusieurs occasions d’étudier de tels projets (Axa,
Solly Azar), les données sont agrégées. Impossible de savoir exactement combien de temps, où, et sur combien de
kilomètres un véhicule a roulé un jour précis.Le dispositif ne relève pas non plus les vitesses pratiquées. C’était d’ailleurs là où pêchait le précédent projet de Maaf : l’assureur envisageait de collecter les données du compteur. Comme il renseigne également sur le type de
route emprunté, il était alors possible de savoir si l’assuré avait fait des excès de vitesse, puisqu’à chaque type de route correspond une limitation. Cela revenait à procéder à du relevé d’infraction, ce qui est illégal pour une société
privéeAvant Maaf, d’autres assureurs ont eu l’aval de la Cnil pour ce type de produit. Mais Axa Assurances le propose pour des flottes de véhicules professionnels, pas pour le grand public, et Solly Azar n’est pas un assureur mais un courtier
en assurances. Sa formule de ‘ pay as you drive ‘, appelée Easy Drive, ne sera pas directement proposée aux automobilistes mais aux sociétés d’assurances qui l’intégreront ensuite dans leurs offres. Prévu pour le
15 mai à l’origine, Easy Drive sera lancé le 2 juin. Il est vrai que le jour où Solly Azar faisait son annonce officielle, mi-avril, la société n’avait pas encore reçu l’accord formel de la Cnil.
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