La contrefaçon sur Internet, notamment la distribution de produits contrefaits via les plates-formes de commerce électronique, s’est considérablement développée ces dernières années. Face à l’ampleur de ce phénomène, qui peut mettre en danger la santé et la sécurité des consommateurs, dans le cas par exemple de faux médicaments ou de fausses pièces détachées de voitures, le ministère de l’Industrie et de la Consommation a demandé au président du Comité national anticontrefaçon et au professeur de droit Sirinelli, d’élaborer un protocole de coopération entre les divers acteurs concernés.Cette mission a abouti à la signature, le 16 décembre dernier, d’une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet. Cette charte, signée par des fédérations professionnelles, des titulaires de droits de propriété intellectuelle et deux plates-formes de commerce électronique, met en place des mesures concrètes de lutte contre la contrefaçon, notamment par le biais d’opérations de sensibilisation et des mesures de détection et de traitement portant sur des produits de contrefaçon. Par ailleurs, elle organise les échanges d’informations entre les plates-formes de commerce électronique et les titulaires de droits afin de renforcer l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Appelée à être mise en œuvre, à titre expérimental dans les six prochains mois, cette charte, qui reste ouverte à l’adhésion de toute plate-forme de commerce ou au titulaire de droits intéressé, devrait faire l’objet d’un bilan dans un an et demi. Cette évaluation sera peut-être également l’occasion d’envisager certaines questions juridiques, pour l’heure écartées, telles que la qualification juridique des vendeurs intervenant de manière régulière sur les plates-formes de commerce ou encore le régime de responsabilité de ces divers acteurs. Charte de lutte contre la contrefaçon : www.minefe.gouv.fr/actus/pdf/091216charteinternet.pdf
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