Mercredi dernier, l’Assemblée nationale a procédé à l’examen final de trois dispositions issues de la future loi sur la société de l’information (LSI). Le ministère de l’Intérieur avait déposé des amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), dans le cadre des mesures urgentes de lutte contre le terrorisme. Ces mesures, comme le reste des dispositions prises, sont provisoires : sans nouvelle législation, elles deviendront caduques après le 31 décembre 2003.La première porte sur la durée de conservation des log (données de connexion des utilisateurs) par les FAI, limitée à un an. Cette durée sera dépendante des données conservées et fixées précisément par décret du Conseil d’État, après avis de la Cnil. Il est toutefois précisé que ces données “ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées “. Les deux autres articles concernent le chiffrement : primo, les éditeurs devront fournir aux agents de l’État les clés pour des interceptions de sécurité ; secundo, pour déchiffrer des données, les juges seront autorisés à avoir recours à des spécialistes ainsi qu’aux dispositions d’État soumises au secret défense.
Une atteinte aux libertés…
Ces trois articles sont mis en cause par nombre d’associations. Pour Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), “ces dispositions, fortement attentatoires à la démocratie et aux libertés, seront donc adoptées sans débat approfondi “. Reporters Sans Frontières y voit “des dispositions lourdes de conséquences pour les libertés “. D’une manière générale, ces associations reprochent au gouvernement sa précipitation.
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