Le 1er décembre, Georges Sarre a adressé, par une parution au Journal officiel, une question écrite destinée au secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie lui demandant de faire le point concernant la preuve écrite d’une faille existant dans le système des opérateurs téléphoniques.En effet, l’avocat David Nataf, spécialisé dans les nouvelles technologies, et Alexandre Coste, ingénieur et consultant en sécurité informatique, ont rallié le député à leur cause après lui avoir démontré qu’il était possible de modifier le numéro affiché par les téléphones qui disposent de la fonction identifiant d’appel et de maquiller ainsi la véritable identité de l’émetteur de l’appel.Une manipulation possible, quel que soit l’opérateur et sans qu’il s’en rende compte. Avec quelques connaissances informatiques, n’importe qui peut “se conférer ou conférer à autrui la qualité d’auteur d’un écrit électronique “, explique Georges Sarre.Or, l’article 1316-1 du Code civil portant adaptation du droit de la preuve aux technologies d’informations admet comme preuve l’écrit sous forme électronique, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane. Une loi qui, appliquée tout de suite, pourrait poser des problèmes juridiques.
D’une part, les opérateurs, appelés par la justice à révéler le nom de leur client, risqueraient de donner une information fausse. D’autre part, ” l’ensemble des correspondances ou transactions adressées ou conclues par télécopie, courrier électronique ou par le biais d’un téléphone pourraient être menacées “continue le député.Georges Sarre estime donc important de notifier ” les mesures envisagées par les pouvoirs publics afin que puisse être réellement garantie l’identité de l’émetteur aux usagers des réseaux France Télécom et GSM. “La réponse devrait être apportée d’ici à deux mois par l’intermédiaire du Journal officiel. David Nataf et Alexandre Coste aimeraient que l’action menée avec le député Georges Sarre aboutisse à la création d’un groupe de travail regroupant les opérateurs et des membres du gouvernement. En attendant, on peut consulter leur site pour trouver des informations juridiques et une revue de presse relative au sujet.
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