Digne héritière de la LSQ (loi sur la sécurité quotidienne), la Lopsi (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) a été votée par le Sénat le 31 juillet dernier. Le texte présenté au Parlement par Nicolas Sarkozy reprend en effet certaines dispositions controversées et déjà incluses dans la LSQ… restées lettres mortes faute de décrets d’application.Une annexe de la Lopsi prévoit ainsi qu’un texte “permettant aux officiers de police judiciaire d’accéder directement à des fichiers informatiques et télématiques et de saisir à distance les renseignements qui paraîtraient nécessaires” devrait prochainement voir le jour.
” Une disposition opportuniste “
Cette disposition inquiète tout aussi bien les opérateurs, les fournisseurs d’accès Internet que les associations qui ont fait de la protection des libertés individuelles leur credo. Pour justifier sa démarche, le Gouvernement invoque la nécessité de “délais raisonnables” dans le suivi des enquêtes.Un faux problème, selon Alexandre Archambault, chargé des affaires réglementaires chez Free, qui préfère voir dans le texte incriminé “une disposition opportuniste”.Pour les FAI (dont les plus importants sont regroupés au sein de l’AFA [Association des fournisseurs d’accès et de services Internet]), une telle mesure, même encadrée sur le plan judiciaire, présente des risques certains de dérive et pose la question de la formation des OPJ et des magistrats à la problématique de l’Internet.” Aujourd’hui, pour des raisons de sécurité, les données sensibles [Ndlr : des FAI] ne sont pas raccordées à Internet, mais si l’on suit l’esprit actuel de la loi, cela devrait être bientôt le cas, avec tout les problèmes de vulnérabilité que cela implique “, poursuit Alexandre Archambault.
Des néophytes dans le disque dur
Par ailleurs, s’agissant du stockage des données personnelles (connexion et/ou navigation sur Internet), les procédures varient très sensiblement d’un fournisseur d’accès à un autre. Les risques de dérapage semblent donc réels, dans l’hypothèse où ce type de manipulation serait confié à des béotiens.” Il ne faudrait pas que certains OPJ “, forts de ces nouvelles prérogatives, ” commencent à jouer les cow-boys “ avec la vie privée des internautes, explique ainsi un spécialiste du dossier. De même, certains ne craignent pas d’évoquer, le spectre de Carnivore, le système d’espionnage mis en place aux USA par le FBI, ainsi que les changements en cours en Grande-Bretagne.Malgré tout, à l’avenir, ces vérification d’informations continueront d’être encadrées judiciairement. Aujourd’hui, les membres de l’AFA traitent en moyenne 500 réquisitions judiciaires par mois.Pour les associations comme Reporters sans frontières (RSF), autoriser les OPJ à accéder directement à ce type d’information, c’est “ouvrir dangereusement la boîte de Pandore, et signer un recul des libertés numériques”.Dans le même registre, l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) rappelle que la “Lopsi ne fait qu’utiliser la brèche ouverte par la LSQ, pour permettre à présent laccès directe par la police aux bases de données des opérateurs de télécommunications”.
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