Afin de garantir à chacun un accès égal aux services et aux contenus du Net, les députés socialistes militent pour l’adoption d’une loi instaurant le principe de la neutralité du Net. La proposition de loi de Christian Paul a été débattue ce jeudi 17 février à l’Assemblée nationale devant 21 députés. Le gouvernement a invoqué la réserve de vote pour le reporter au mardi 1er mars.
Les débats ont permis de confronter deux conceptions opposées de la neutralité du Net. Le Parti socialiste est favorable à une neutralité sans exception, qui s’applique « aux fournisseurs d’accès à Internet, mais également [à] un éditeur de service […] ou [à] tout autre acteur de la chaîne technico-économique reliant les émetteurs aux destinataires d’information, de contenu ou de services ».
Le gouvernement a, quant à lui, une vision plus libérale de la neutralité du Net. Le ministre de l’Economie numérique, Eric Besson, s’est déjà exprimé sur le sujet lors des deuxièmes Rencontres parlementaires sur l’économie numérique : il est prêt à offrir des passe-droits aux opérateurs pour leur laisser la possibilité de gérer la saturation de leurs réseaux.
Ce matin, le ministre a expliqué vouloir reporter le débat sur la neutralité. « C’est une question complexe, avec un risque très important de déstabiliser l’économie d’un secteur par une réglementation inadéquate », a-t-il déclaré. Il souhaite attendre les prochaines Assises du numérique, qui se tiendront à la fin du mois de novembre, ainsi que le retour des travaux de la mission d’information sur la neutralité des réseaux, dont sont chargés les députées Corinne Erhel et Laure de La Raudière. Cette dernière a indiqué qu’il aurait lieu d’ici quelques semaines.
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