Le projet de loi dit « Grenelle 2 », présenté comme une déclinaison concrète des engagements écologiques de 2007, est étudié à partir de ce mardi 4 mai 2010 par les députés. Le texte et ses 250 articles dressent six chantiers prioritaires telles l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou la réduction de la consommation énergétique. Parmi ces évolutions, celles concernant la téléphonie mobile auraient pu passer inaperçues. L’article 72 leur est entièrement consacré.
Le projet de loi entend limiter l’exposition des enfants aux radiofréquences. Pour cela, il s’attaque à la commercialisation et à la promotion des téléphones mobiles. Ainsi, l’interdiction de la distribution, gratuite ou non, d’appareils « dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de 6 ans » pourra être prononcée par arrêté du ministre de la Santé. De même, « Toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans est interdite. »
Le kit oreillette obligatoire
Une attention particulière est portée aux établissements scolaires. L’usage par un élève d’un téléphone mobile dans l’enceinte d’une école maternelle, élémentaire et au collège sera purement interdit. A l’heure où nombre d’enfants sont équipés de ces appareils de communication, le texte ne précise pas s’il reviendra aux enseignants de faire respecter la loi. Ni ce que pourrait risquer les contrevenants (surtout leurs parents) en cas d’infraction.
Les adultes ne sont pas oubliés. Désormais, les équipementiers auront pour obligation de commercialiser leurs téléphones avec des oreillettes ou un kit Bluetooth. « Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. »
Un texte qui manque d’ambition
Enfin, l’article 72 bis donne aux fabricants de nouvelles obligations en matière de transparence. « Pour tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente sur le territoire national, le débit d’absorption spécifique est indiqué de façon lisible et en français. Mention doit également être faite des risques pouvant s’attacher à une durée d’utilisation excessive de l’appareil. »
Alors que les études s’enchaînent et se contredisent sur la dangerosité des radiofréquences, le gouvernement se dote d’une panoplie d’outils pour se prémunir de tout reproche de l’opinion publique en cas de risque avéré sur la santé. Mais pour certaines associations, comme Priartem, le projet de loi Grenelle est vide de toute mesure efficace pour prévenir les risques sanitaires liés aux rayonnements radioélectriques.
L’association souhaite que les parlementaires modifient sensiblement le texte, en votant plusieurs amendements, afin d’introduire dans la loi l’application à la téléphonie mobile du principe Alara (« As Low As Reasonnably Achievable ») défini pour la gestion des risques nucléaires, interdire la commercialisation de produits visant les enfants de moins de 14 ans et l’usage du mobile jusque dans les lycées, ou encore proscrire l’usage du Wi-Fi dans les lieux publics.
(1) Priartem : Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile.
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