La loi sur la confiance dans l’économie numérique sera examinée à partir de mercredi 7 janvier, et pour deux jours, par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture. Les députés ont reçu, à ce sujet, beaucoup de courriers.Plusieurs acteurs ont, en effet, saisi une dernière occasion de monter au créneau pour manifester leur inquiétude quant à l’adoption ou la disparition éventuelle de certaines dispositions actuellement contenues dans le projet de loi.C’est le cas de l’UFC-Que choisir. L’association de défense des consommateurs craint qu’un amendement, qui prévoit d’interdire le crédit-temps et les paliers tarifaires en
téléphonie fixe et mobile, ne passe in fine à la trappe.Selon l’UFC-Que choisir, cet amendement, à la rédaction duquel elle a participé, doit mettre fin à l’opacité tarifaire dans les télécoms. ‘ Tous les prix affichés en téléphonie sont faux. Ils ne le sont pas à la
marge, ils le sont en substance ‘, clame Julien Dourgnon, chargé de mission à l’UFC-Que choisir. ‘ Vous imaginez l’impact de cet amendement ‘, renchérit Alain Bazot, président de
l’association.
L’UFC-Que choisir défend un amendement ‘ historique ‘
Mais, depuis la rédaction de l’amendement, ‘ les opérateurs sont passés à la contre-offensive ‘, explique Alain Bazot. Ces derniers ?” SFR-Cegetel, Bouygues Telecom et le très
puissant France Télécom ?” ont fait tourner les rouages du lobbying, en agitant ‘ le chiffon rouge de l’amendement liberticide ‘, souligne Julien Dourgnon. Qui ajoute :
‘ Les opérateurs prétendent qu’ils ne pourraient plus commercialiser de forfaits, ou encore que les consommateurs n’auraient plus le choix entre une offre avec ou sans crédit temps ‘. L’UFC-Que choisir
craint que le gouvernement, qui a semblé très attentif aux demandes de France Télécom ces derniers temps, retire purement et simplement l’amendement. Selon elle, l’Autorité de régulation des télécoms est favorable à un tel amendement, tout comme
l’opérateur Télé2.L’UFC-Que choisir a écrit ce jour à tous les députés pour soutenir cet amendement, qu’elle qualifie même d’historique. Elle craint que ne soit ratée l’occasion d’instaurer ‘ la transparence des
tarifs ‘ dans les télécoms. D’autant que les directives européennes n’imposent pas clairement la disparition du crédit-temps ou du palier tarifaire. Si l’amendement s’abîmait, l’UFC-Que choisir reviendrait à la charge lors
des discussions parlementaires pour la transposition du paquet télécoms.
FAI et internautes sur la même longueur d’onde
Les fournisseurs d’accès Internet ont, eux, fait entendre leur voix en cette veille de débats parlementaires. Dix * d’entre eux ont signé un appel commun pour contester l’obligation de filtrer le contenu d’Internet. Il s’agirait, selon
eux, d’une ‘ décision inédite dans un pays démocratique ‘ et susceptible ‘ de porter gravement atteinte aux droits des Français, d’être porteuse d’insécurité pour l’industrie de
l’accès à Internet (…) ‘. Les FAI, qui ne veulent pas ‘ s’ériger en censeurs des contenus auxquels ils donnent accès ‘, n’hésitent pas à évoquer la Chine, l’Iran ou la Birmanie
‘ qui ont mis en place des mesures de filtrage d’Internet ‘.Les FAI demandent aux députés de ne pas légiférer sur le filtrage, ou, du moins, de retarder toute décision jusqu’à la rédaction d’un ‘ rapport public éclairé ‘.Sur ce sujet, les fournisseurs d’accès et les internautes se trouvent sur la même longueur d’onde. La ligue Odebi, qui regroupe plusieurs associations de défense des internautes, n’a pas hésité à sonner l’alarme contre la LEN, jugée
‘ liberticide ‘ et rédigée sous l’influence des maisons de disque. Cette ligue
se bat depuis longtemps contre le projet de loi, et a incité les internautes à écrire à leurs députés. Odebi prétend avoir recueilli 100 000 signatures de soutien. Elle
rappelle, dans un communiqué, ses craintes concernant la ‘ privatisation de la justice du Net ‘
et ‘ les atteintes aux droits les plus élémentaires des internautes
français ‘. La ligue prend également la défense des FAI, qui deviendraient des ‘ policiers-juges-censeurs ‘.La ligue Odebi menace sans détours de ‘ boycott ‘ électoral les députés qui suivront ‘ Nicole Fontaine dans sa dérive ‘.La LEN contient d’autres dispositions qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre, et contribué à l’atmosphère électrique qui l’entoure. C’est le cas des amendements adoptés par la Commission des affaires économiques et qui prévoient
d’alléger le contrôle tarifaire pesant sur France Télécom. La réaction des opérateurs alternatifs sera vive, en cas d’adoption, d’ici le retour au Sénat du projet de loi. Les élus de
plusieurs collectivités territoriales ont, eux, rédigé une lettre ouverte aux députés ce jour pour demander que soit confirmée
la possibilité de devenir opérateurs de réseaux de télécommunications.* Il sagit de UPC, Aricia, NC Numéricâble, Inter PC, Wanadoo France, Tiscali France, Noos, Club-Internet, AOL France, 9 Télécom.
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