La proposition de loi pour la lutte contre la haine en ligne va être examinée mercredi 3 juillet. Et elle ne fait pas l’unanimité. Selon les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique, l’Assemblée nationale vise trop large dans sa définition des contenus haineux qui devront être retirés sous 24 heures.
Et là, l’@L_ASIC , @syntecnumerique et @TECHINFrance viennent de publier un communiqué commun dénonçant l'extension du périmètre des contenus devant être retirés en 24h, sous peine de lourdes sanctions : pic.twitter.com/DYK2cQyuMI
— marc rees (@reesmarc) July 1, 2019
La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoit d’obliger les plates-formes à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
Un périmètre trop large pour être efficace
Mais après les amendements parlementaires, le texte cible désormais « un périmètre beaucoup plus large d’infractions, au risque de compromettre son application », ont estimé dans un communiqué les associations Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic (Association des services internet communautaires).
Les députés proposent ainsi d’étendre l’obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le « harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de contenus pornographiques aux mineurs ou encore l’apologie du terrorisme », ont indiqué les associations. Pour elles, cette nouvelle exhaustivité « nuira très probablement au traitement des infractions initialement visées ».
Le délai des 24 heures critiqué
D’une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l’Internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d’un renforcement de la réglementation en la matière. Mais l’obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bons nombre de professionnels, dans la mesure ou elle obligera les plates-formes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.
Facebook en particulier, grand allié du gouvernement français et d’Emmanuel Macron pour parvenir à une meilleure régulation de l’internet, a pourtant exprimé ses inquiétudes.
Syntec Numérique (2 000 entreprises adhérentes) est le syndicat professionnel des entreprises de l’informatique et des sociétés de conseil en technologies. Tech In France (400 entreprises adhérentes) est une association de professionnels du numérique et des services Internet. L’Asic réunit de grands acteurs de l’internet en France comme Facebook, Twitter, Google, Microsoft, Deezer, AirBnb, ou Netflix.
Ces voix s’ajoutent à celles des défenseurs des libertés numériques, comme la Quadrature du Net qui a publié une lettre ouverte le 17 juin afin de mettre en garde sur le risque de censure politique contenu dans cette loi.
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