Encore hier, jeudi 24 octobre, alors que le sénateur Michel Thiollière présentait les
amendements au projet de loi Création et Internet, dont il est le rapporteur, le texte, qui prévoit la mise en place de la riposte
graduée, devait être discuté selon une procédure normale. Or, la mention ‘ urgence déclarée ‘ est apparue aujourd’hui dans la page du projet de loi sur le site du Sénat.Cette procédure d’urgence, qui est une initiative du gouvernement, signifie que le texte ne passera qu’une seule fois par chaque assemblée, contre deux fois normalement, avant de passer en commission mixte paritaire (composée de
sénateurs et de députés). En l’occurrence, on le sait, ce sont les sénateurs qui commenceront à débattre le 29 octobre prochain.
Embouteillage législatif
Le passage devant les députés est plus flou, et Michel Thiollière n’a pas exclu que l’Assemblée nationale se saisisse du texte au mois de janvier 2009, le calendrier parlementaire étant surchargé. Selon l’entourage du sénateur, c’est
d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement a choisi l’urgence, afin que le texte ne traîne pas trop, alors que les projets de loi à examiner sont légion.L’initiative a, en tout cas, un petit goût de redite, cette procédure d’urgence avait déjà été choisie pour le vote du projet de loi Droit d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), il y a trois ans. Ce qui
n’avait pas empêché aux débats de s’éterniser : initiés au mois de décembre 2005 dans une grande confusion, ils s’étaient achevés par le vote du texte,
à la fin de juin 2006, et par un passage devant le Conseil constitutionnel, un mois après.
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