Première publication le 12 mai
Les députés votent la loi Hadopi en deuxième lecture
Rejeté le 9 avril dernier, le projet de loi antipiratage a finalement été adopté à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle comble.
La deuxième fois aura été la bonne pour le gouvernement : le projet de loi Création et Internet a finalement été voté à l’Assemblée nationale en seconde lecture ce mardi 12 mai, à 16h45. Contrairement à ce qui s’était passé lors du premier examen, les députés se sont déplacés en nombre pour grossir les rangs de l’hémicycle et faire pencher la balance du côté de leur parti respectif.
Peine perdue pour l’opposition, les élus de l’UMP et une partie du Nouveau Centre ayant voté massivement pour le texte. Le projet de loi a été adopté à 296 voix contre 233 (1). Fait suffisamment rare pour le souligner, 557 députés sur 577 étaient présents. Ils n’étaient que 16 lors de la première lecture.
Mais la saga Hadopi ne s’arrête pas là. Le texte partira dès ce soir au Sénat, où il sera de nouveau examiné demain matin. Les sénateurs pourraient bien l’adopter le jour même, sans trop de difficultés : il est peu probable que le texte, proche de leur propre version, soit amendé. De toute façon, en cas de désaccord, le projet de loi retournera à l’Assemblée qui aura le dernier mot. Seule une intervention du Conseil constitutionnel, que des groupes de l’opposition veulent saisir, pourra avoir raison du texte.
Les mesures phares du gouvernement conservées
Le vote de l’Assemblée valide les mesures phares prévues dans le texte initial du gouvernement, à savoir : la constitution de l’Hadopi (Haute autorité administrative), la coupure de l’accès à Internet (de deux mois à un an) après deux avertissements, la possibilité d’un recours uniquement si une sanction est prononcée ou encore l’installation obligatoire de « logiciels de sécurité » pour prouver sa bonne foi en cas d’accusation.
L’obligation de continuer à payer son abonnement à Internet en cas de coupure est en revanche une petite nouveauté, largement décriée par les opposants à l’Hadopi.
La suite prochainement dans notre feuilleton consacré à la loi antipiratage
(1) Détail des votes :
– Groupe UMP : 283 voix pour, 6 voix contre, 17 abstentions.
– Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : 1 voix pour (Jack Lang), 190 voix contre, 6 abstentions.
– Groupe GDR : 0 voix pour, 24 voix contre.
– Groupe Nouveau Centre : 11 voix pour, 6 voix contre, 5 abstentions.
– Sans groupe : 7 voix contre.
Liste complète des votants sur le site de l’Assemblée nationale.
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