‘ Est interdite la prospection directe, au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou
courriers électroniques. ‘ Voilà, c’est fait. Dans son article 12,
le projet de loi présenté par Nicole Fontaine, lors du dernier Conseil des ministres, réglemente le spam en modifiant le code des postes et télécommunications.La France se met ainsi en conformité avec les textes européens, tout en répondant à un problème qui n’avait jusque-là que des solutions isolées. Notamment celle de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), avec sa
liste E-Robinson.Même s’il s’agissait d’une goutte d’eau dans le raz-de-marée du spam, l’initiative avait le mérite d’exister. Les internautes s’inscrivaient pour ne plus recevoir de mails publicitaires, et la Fevad transmettait auprès de ses
entreprises adhérentes. Ces dernières s’engageant à respecter le ‘ droit d’opposition général à la prospection sur les courriers électroniques. ‘
Une protection contre le spam des entreprises étrangères ?
aujourd’hui 12 000 adresses d’internautes. Côté entreprises, 300 marchands sont potentiellement concernés, mais, dans les faits, seule une vingtaine tient compte des adresses à ne pas inclure dans le processus d’e-mailing.La Fevad n’a en fait pas tellement promu ce service. D’abord parce qu’elle attendait de connaître les dispositions de la loi à venir en matière de spam ; ensuite parce que ‘ le message ne serait pas
forcément bien passé, compte tenu de la confusion, que nous espérons voir s’atténuer, entre spam et prospection commerciale licite ‘, précise Bertrand Pineau.Finalement, la Fevad se dit globalement satisfaite du projet de loi. La liste E-Robinson, elle, devient en grande partie caduque. L’internaute n’a même plus besoin de s’opposer, c’est lui qui donne l’autorisation aux entreprises de lui
envoyer du courrier publicitaire.Mais il reste quand même à la liste quelques raisons d’être. En effet, la prospection commerciale émanant d’entreprises étrangères n’est, par définition, pas concernée par la loi française. ‘ Nous allons voir
comment nous rapprocher de listes Robinson belge ou britannique, par exemple, explique Bertrand Pineau. Il faudra peut-être aussi que nous nous rapprochions des FAI et des opérateurs techniques
d’e-mailing. ‘L’idée étant de pouvoir proposer l’inscription à la liste E-Robinson au moment de la souscription à un abonnement. Des réflexions que la Fevad voudrait voir aboutir avant lété.
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