Elle avait fait débat lors du vote de la loi sur les droits d’auteur (DADVSI) en 2006. La licence légale (ou globale) proposait de légaliser le téléchargement en échange d’une redevance prélevée par les FAI auprès de
leurs abonnés… Votée par les députés en décembre 2005, cette proposition avait finalement été rejetée lors du vote final au mois de juin de l’année suivante. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les récentes
mesures du plan Olivennes, dévoilées par le Président de la République pour lutter contre le piratage sur Internet ne vont pas vraiment dans ce sens. Il n’empêche, la formule a toujours ses adeptes parmi les associations de consommateurs et
les internautes. Ils espèrent qu’un échec des mesures Olivennes pourrait remettre au goût du jour la proposition en 2008.
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