Il vous est peut-être déjà arrivé, en vous baladant sur la Toile, de croiser le sigle ‘ CC ‘. Il signifie que certains contenus du site (image, son, texte, vidéo…) dépendent
du régime de droits d’auteur Creative Commons.Ces contrats permettent de diffuser des créations sur Internet en décidant des droits rattachés. Par exemple, celui de modifier l’?”uvre, ou de l’exploiter commercialement. Les CC ont été conçues pour permettre une circulation souple
mais encadrée des ?”uvres sur Internet.Si les internautes respectent scrupuleusement la licence, ils sont libres d’utiliser l’?”uvre comme bon leur semble sans devoir contacter l’auteur au préalable. S’ils désirent aller au-delà, il leur faut alors impérativement prévenir
le créateur, et obtenir son accord (contre une rémunération, éventuellement).C’est ce que France 2 a omis de faire, en se servant d’un morceau de musique pour un reportage de l’émission Envoyé spécial du 30 mars, composé par l’artiste L’Onomatopeur. L’histoire met, aujourd’hui, en
ébullition les forums de la communauté de la musique libre et des Creative Commons.Ce titre, sous CC, nécessitait l’accord de son auteur pour toute modification ou exploitation commerciale. Dans un communiqué, l’équipe française de Creative Commons estime qu’il est
‘ possible ‘ que cette exploitation ait constitué une ‘ utilisation commerciale ‘. En revanche, elle considère qu’il est ‘ certain
qu’elle constitue une modification ‘, car le morceau a été retravaillé. Il aurait donc fallu ‘ une autorisation écrite ‘ de l’auteur et, éventuellement,
‘ une rémunération ‘.
Travail d’éducation
L’Onomatopeur, bien que ravi d’une telle reconnaissance nationale, indique sur
un forum que s’il avait été contacté, il aurait demandé une petite rémunération, du fait des publicités passées avant et après l’émission. Il a pris contact
aujourd’hui avec France 2 pour en discuter.L’affaire met au premier plan le problème de la place des licences de type CC dans le cadre des contrats de droits d’auteurs. D’abord, comme l’explique Mélanie Dulong de Rosnay, responsable juridique de Creative Commons France,
‘ les chaînes de télévision ont l’habitude de déclarer après coup, auprès de la Sacem par exemple, ce qu’elles ont utilisé ‘. Les licences CC, elles, nécessitent de contacter au préalable l’auteur.
‘ Il faudra donc effectuer un travail d’éducation ‘.Par ailleurs, cette affaire révèle, selon Guillaume Champeau, responsable du site Ratiatum, le ‘ binarisme ‘
dans lequel sont enfermés les créateurs de musique. En effet, un artiste qui
adhère à une société de gestion collective des droits comme la Sacem ne peut pas mettre une partie de son travail sous licence CC : il doit apporter tout ce qu’il crée à la société, comme le prévoit le règlement (1). Sinon,
‘ les auteurs sous licence libre (…) sont contraints de gérer leurs droits individuellement ‘, indique Creative Commons France. Ce qui, dans certains cas, peut se révéler difficile, voire impossible (une
chaîne de télévision à l’étranger, par exemple). Selon Guillaume Champeau, il faudrait donc que des organismes comme la Sacem évoluent pour permettre aux créateurs de décider quelles ?”uvres doivent faire l’objet d’une perception de droits, et
quelles autres sont libres.
(1) La Sacem permet à ses sociétaires la mise à disposition de contenus ne dépendant pas de la société de droit dauteurs, mais il faut que ce soit gratuit, sur leur propre site Internet, et sans possibilité de
téléchargement. On est donc loin de la philosophie des Creative Commons.
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