Mardi dernier, 01net. révélait que le nouvel album de Céline Dion était protégé contre la copie. La maison de disque Sony annonçait même que d’autres CD incopiables devraient suivre. Une révolution pour le marché français.Les messages de protestation ont vite déferlé dans les forums d’internautes.Au centre des contestations : la question de la pertinence de la rémunération pour la copie privée prélevée, entre autres, sur les CD vierges.Le montant de la taxe a été fixé l’année dernière par la commission présidée par Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des Comptes.Cette somme d’argent est collectée auprès des fabricants de supports numériques, et reversée ensuite aux ayants droits (les auteurs). Elle compense le droit donné au consommateur français d’effectuer une copie d’une oeuvre protégée, pour son usage privé.
La copie privée, protégée par la loi
Francis Brun-Buisson s’interroge sur la légalité des protections mises en place par Sony.“C’est notre priorité “, prévient-il.” La loi autorise de limiter les copies, mais pas de l’empêcher. Sony fait partie de la commission, donc nous pourrons en discuter lors de la prochaine réunion “, annonce-t-il.Mais Francis Brun-Buisson ne compte pas se limiter aux avis des membres de la commission. ” Nous allons observer attentivement les réactions des consommateurs “.” Aux Etats-Unis, par exemple, il y a eu un retour très négatif sur la commercialisation des CD protégés. Les associations de consommateurs demandent désormais la modification de la loi pour inclure un droit à la copie privée “, rappelle le président de la commission.En attendant qu’une décision soit prise concernant la légalité des protections de CD, le montant de la rémunération pourrait être modifiée en conséquence.En effet, les albums de Sony sont illisibles sur les ordinateurs, et donc incopiables par le biais d’un graveur de CD classique. Leur copie reste cependant possible, puisqu’on peut, par exemple, utiliser un graveur de salon pour cela, ainsi que la bonne vieille cassette audio.Mais, la taxe sur les CD vierges a été calculée en fonction de l’usage constaté.” La redevance aujourd’hui n’a pas été fixée en se disant que certains moyens d’empêcher la copie vont être mis en place “, résume Julien Dourgnon, représentant de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, à la commission Brun-Buisson.
Pas de précipitations
” Aujourd’hui, nous considérons que tous les CD vierges servent à la copie privée, si l’on s’aperçoit du contraire, il faut baisser la rémunération “, lance-t-il.Interrogé sur ce point, le président de la commission, Francis Brun-Buisson, ne veut pas précipiter les choses.” Il n’y a pas d’urgence à corriger le montant de la rémunération. Un nouveau produit vient de sortir, mais cela ne change pas profondément le marché “, affirme-t-il.” La taxe a été établie de façon forfaitaire en fonction d’une moyenne raisonnable d’usage. Cela laisse donc une bonne marge de man?”uvre avant davoir à faire des modifications “, conclut-il.
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