Il y a quelques mois, la
condamnation judiciaire de plusieurs blogs et sites collaboratifs avait jeté un froid sur le ‘ Web 2.0 ‘
français. Il leur était reproché d’avoir relayé des informations diffamantes, en affichant sur leur site des liens de sources tierces, par exemple sous la forme de fils d’actualités RSS.Ainsi, le site fuzz.fr a été condamné en première instance en mars dernier pour atteinte à la vie privée, après la publication d’un lien pointant vers un article mettant en cause l’acteur Olivier Martinez. De quoi faire trembler tous
les sites communautaires, où n’importe qui peut publier n’importe quoi.Mais que le Web 2.0 se rassure, la justice vient de rectifier le tir. Ce 21 novembre, la cour d’appel de Paris a finalement donné raison à Bloobox.net, la société éditrice de fuzz.fr. Cette fois, la justice l’a clairement
qualifiée d’hébergeur technique, ce qui la dédouane de responsabilité vis à vis du contenu relayé, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Une décision qui fera jurisprudence
Contrairement au tribunal de grande instance, la cour d’appel a estimé que le fait de ‘ structurer et de classifier les informations mises à la disposition du public selon un classement choisi […] ne lui donne
pas la qualité d’éditeur ‘. Pour le juge, c’est bien ‘ l’internaute [qui] est l’éditeur du lien hypertexte et du titre ‘.‘ Les éditeurs de sites Web collaboratifs vont enfin pouvoir travailler sereinement dans un cadre légal reconnu et clair ‘, se félicite Eric Dupin, fondateur de Fuzz, sur son blog
Presse-Citron. Car à défaut d’être spécifiquement mentionnés dans la LCEN, les blogs, les sites de partage et autres agrégateurs de
liens bénéficieront désormais de la décision de la cour d’appel de Paris. ‘ Nul doute qu’elle fera jurisprudence. Elle met le Web 2.0 à l’abri de certaines dérives ‘, commente Maître Olivier
Iteanu, l’avocat d’Eric Dupin.Pour cet avocat spécialisé en nouvelles technologies, il aura fallu du temps pour que les réflexions quant à la responsabilité des sites collaboratifs arrivent à maturité. ‘ Le texte de la LCEN est aussi très
complexe à interpréter ‘, concède-t-il. Le jugement de la cour d’appel rappelle toutefois qu’un hébergeur n’est pas exempt de devoirs : il doit agir ‘ promptement ‘
quand on
lui signale un contenu litigieux sur son site. Une notification visiblement jugée superflue par Olivier Martinez et son avocat, Maître Asmar, qui ont préféré attaquer directement les sites concernés, comme le souligne la cour d’appel dans son
jugement.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
