Et de deux. Pour la seconde fois, le ministère de l’Intérieur a obtenu l’interdiction de Copwatch, un site qui fournit des photos et des données personnelles (noms, pages Facebook) de policiers et de gendarmes. Dans son ordonnance, le juge oblige les FAI, « à mettre en œuvre, directement ou indirectement, sans délai (…) des mesures appropriées afin de tenter d’empêcher leurs abonnés respectifs, situés sur le territoire français, d’accéder au site ».
Un premier référé du 14 octobre 2011 avait ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’URL du site mais, début janvier, une nouvelle version semblable à la première est réapparue sur le réseau. Claude Guéant et Alliance ont saisi la justice dans le but de faire interdire cette dernière mouture, mais aussi toutes les répliques présentes et futures du site qui surveille la police.
Le tribunal n’a pas suivi les requérants sur ces dernières demandes. Il a considéré que le filtrage partiel était suffisamment efficace. La justice estime que rien « ne permet de vérifier que les éditeurs et les hébergeurs de ces 34 autres sites seraient les mêmes que ceux du site https://copwatchnord-idf.eu.org, qui n’a pu être identifié ». Plus important, le tribunal a refusé d’obliger les FAI à mettre en place un filtrage sur les sites qui pourraient être lancés ultérieurement avec le même contenu.
Trouver l’éditeur et l’hébergeur d’abord
Lors de l’audience qui s’est tenue le 7 février 2012, les avocats des FAI avaient fait valoir qu’une telle requête était inefficace. Ils avaient également rappelé que le ministère de l’Intérieur n’avait pas suivi le principe de subsidiarité tel qu’il est défini par la LCEN. « La loi est très claire sur le sujet, les opérateurs et FAI n’ont pas d’obligation générale de surveillance des activités de leurs abonnés, du trafic, commente l’un d’eux. Ce n’est pas à nous de le faire, de trouver l’éditeur, de le mettre en demeure ou, à défaut, de s’adresser à l’hébergeur. »
Dans un communiqué, Claude Guéant s’est néanmoins félicité de cette décision de justice : « C’est une victoire pour l’ensemble des forces de sécurité dont l’honneur et la réputation ont été honteusement salis par des individus utilisant l’anonymat et le mensonge (…). Cette décision conforte la détermination du ministère de l’Intérieur à engager toutes les actions en justice, civiles et pénales, pour faire cesser et punir ce type de comportement. »
Ce lundi 13 février, Copwatch est toujours en ligne.
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