Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier 2018 une enquête préliminaire visant Apple pour « obsolescence programmée » et « tromperie », a appris lundi l’AFP de source judiciaire. Cette enquête, confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), fait suite à la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (Hop) visant Apple France.
L’association avait annoncé le 27 décembre avoir saisi le procureur de la République après que le géant américain eut admis ralentir volontairement ses anciens iPhone pour préserver leur durée de vie.
Selon sa plainte, Hop estime qu’Apple, à travers les mises à jour de ses smartphones, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d’en accélérer le remplacement. « Apple a mis en place une stratégie globale d’obsolescence programmée en vue d’augmenter ses ventes », faisait valoir l’association.
Lundi, elle s’est félicitée « de la décision courageuse du procureur de la République ». « Il s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée », a affirmé à l’AFP Emile Meunier, avocat de l’association.
En France, c’est la seconde enquête du genre après celle ouverte à Nanterre le 24 novembre contre le fabricant japonais d’imprimantes Epson pour les mêmes soupçons. Lui aussi s’était retrouvé dans le collimateur de l’association qui avait déposé la première plainte pour « obsolescence programmée ». Elle visait plusieurs industriels, dont Epson, accusés d’utiliser des « techniques » pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d’encre.
Joint par l’AFP, Apple France n’avait pas commenté dans l’immédiat.
« 2 600 témoignages »
Pour l’association Hop, la firme californienne, par ailleurs visée par une action de groupe aux Etats-Unis, est susceptible d’être poursuivie pénalement pour l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d’obsolescence programmée dans le droit français. Selon le code de la consommation, il est punissable d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende jusqu’à 5% du chiffre d’affaires moyen annuel.
En France, les investigations vont être menées, sous l’autorité du parquet, par des enquêteurs spécialisés dotés de pouvoirs de police judiciaire au sein de la « répression des fraudes », une administration relevant du ministère de l’Economie.
L’association Hop affirme qu’elle va leur « communiquer plus de 2 600 témoignages de clients d’Apple en France ». « Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective », a ajouté Me Emile Meunier.
Il demande à Apple « de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d’indemniser le préjudice de ses clients ».
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