La route se dégage enfin pour le déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Le tribunal de l’Union européenne a confirmé jeudi la validité d’un financement public de 59 millions d’euros pour ce réseau très haut débit, qui était contesté par plusieurs sociétés, dont Orange et Free.
L’histoire remonte en fait à plus de cinq ans. Les autorités françaises avaient décidé de déployer un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit dans ce département pour pallier l’hétérogénéité de ses communes en termes économiques, sociologiques et d’infrastructures. Pour l’établissement de ce réseau, les autorités françaises ont octroyé une compensation de charges de service public de 59 millions d’euros au groupement d’entreprises Sequalum SAS. La France a notifié ce projet à la Commission européenne en juin 2008, conformément aux règles européennes sur les aides d’Etat.
La Commission a constaté que ce projet ne constituait pas une aide d’Etat illégale, ce qui a été contesté par plusieurs opérateurs, dont France Télécom (aujourd’hui Orange), Iliad et Free, qui avaient introduit des recours devant le tribunal de l’Union européenne. Celui-ci a rejeté, ce lundi 16 septembre, ces recours et confirmé la décision de la Commission. Il a soulevé plusieurs arguments de forme, mais aussi de fond, en constatant que l’aide en question remplissait les critères de légalité d’une compensation de service public.
Le projet poursuivait bien un objectif d’intérêt général, souligne le tribunal, car « l’accès aux services de très haut débit, pour l’ensemble des services publics et de la population du département, répond à un besoin général ». Par ailleurs, le projet palliait aussi la défaillance du marché, car « aucun opérateur commercial n’avait déployé un réseau de desserte à très haut débit couvrant l’ensemble des usagers résidentiels et professionnels ».
Des recours avaient également été tentés auprès du tribunal administratif de Versailles, qui a finalement débouté les opérateurs en juin 2010. Désormais, la voie est donc totalement libre pour Sequalum.
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