Une « victoire » pour la Ville de Paris face à deux propriétaires louant chacun un studio sur Airbnb. La justice européenne a validé mardi 22 septembre la loi française destinée à réguler la location d’appartements pour de courtes durées. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était très attendue, car plusieurs métropoles européennes, confrontées, comme Paris, à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour lutter contre le phénomène.
Une « raison impérieuse d’intérêt général »
Dans son arrêt, les juges basés à Luxembourg, estiment qu’« une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ». Selon la CJUE, « la lutte contre la pénurie de logements […] constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation ».
La justice européenne vient de valider la loi française sur la régulation des locations Airbnb.
Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e.
Belle victoire !— Ian Brossat (@IanBrossat) September 22, 2020
« Belle victoire ! […] On a gagné », a lancé dans deux tweets l’adjoint à la maire de Paris en charge du Logement et figure de proue du « combat » pour la régulation des plates-formes de locations courtes durées, Ian Brossat « Elle va nous permettre de récupérer toutes les amendes pour les locations illégales qui étaient gelées ».
« Une avancée pour le droit au logement »
À ses applaudissements se sont joints ceux de la maire de Paris et les hôteliers français. « Cette victoire […] marque un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous », a réagi Anne Hidalgo également sur Twitter.
« C’est une excellente décision […] Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l’illégalité », a déclaré à l’unisson Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.
Airbnb « se réjouit » de la nouvelle
De son côté, la plate-forme a déclaré dans un courriel à l’AFP « se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris ».
« Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous », a ajouté Airbnb.
L’affaire n’est pas terminée
Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l’habitation. Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40 000 euros d’amende pour avoir mis leurs biens en location sans l’autorisation préalable de la mairie.
L’affaire en France n’est pas encore terminée : le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d’une pénurie de logements. La municipalité devra également justifier le caractère « raisonnable, transparent et accessible » du mécanisme mis en place pour les « compensations », c’est-à-dire que l’autorisation de location n’est délivrée au propriétaire que s’il achète un local commercial de surface équivalente au bien dans la capitale.
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