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La justice en un clic

Cela devait arriver. Internet sert aujourd’hui à autre chose qu’à acheter des CD en ligne ou à consulter des informations. Désormais, on peut porter plainte, et…

Cela devait arriver. Internet sert aujourd’hui à autre chose qu’à acheter des CD en ligne ou à consulter des informations. Désormais, on peut porter plainte, et ce, de façon officielle. Dans l’immédiat, cela n’est possible qu’en Grande-Bretagne (Angleterre et pays de Galles), et ne concerne qu’une catégorie bien précise de plaintes : le recouvrement de créances n’excédant pas 100 000 livres (163 656 euros). Tout Anglais majeur peut ainsi lancer une procédure judiciaire en bonne et due forme (avec description des faits, montant de la créance, etc.) contre un débiteur douteux, alors prévenu par un simple courrier, et ce, sans avoir à se rendre au tribunal. Prudent, le site gouvernemental en question interdit de s’en prendre à un ministère ou à la sacro-sainte famille royale. Même chose si le débiteur est un parent direct ou un médecin attaqué par un patient (article 21 du code civil britannique). Le ministère de la Justice espère ainsi désengorger les tribunaux. En l’an 2000, seuls 2,3 % des litiges de ce type ont trouvé une solution judiciaire. Ce service est payant : il en coûte un minimum de 27 livres (44 euros), acquittées par carte de crédit, dont le numéro est réclamé dès l’inscription. D’ailleurs, le plaignant est explicitement désigné en tant que ” client ” sur le site. Le suivi du dossier peut être visualisé en ligne et les différentes décisions sont délivrées au format PDF. Ces données sont bien sûr sécurisées (SSL 56 ou 128 bits). Reste à relativiser l’importance de ce type de procédure : le site espère traiter environ 25 000 plaintes par an, soit moins de 2 % des litiges. Mais n’est-ce pas le geste qui compte ?

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Christophe Le Péru