Il y a quelques temps, eBay était la cible à peine déguisée d’une proposition de loi du Sénat régulant le secteur des ventes aux enchères. En parallèle, le site était poursuivi en justice par une association de brocanteurs et d’antiquaires. Il a eu gain de cause, selon un communiqué publié par le site vendredi dernier.
Le Collectif des brocanteurs et des antiquaires (CBA) accusait eBay devant le tribunal de commerce de Paris de favoriser le travail dissimulé et de permettre à des particuliers de réaliser des gains substantiels en revendant des objets anciens, sans pour autant s’acquitter des charges sociales et de la fiscalité auxquels les professionnels, eux, sont soumis. Ce qui est une autre manière de s’attaquer à une concurrence jugée déloyale.
Le CBA se référait notamment à la réglementation sur les vide-grenier qui impose que les particuliers ne participent pas plus de deux fois par an à ce type de manifestation. Les antiquaires souhaiteraient voir appliquer ce principe à Internet. Car sur la Toile, par définition, les particuliers tiennent en permanence un stand (certes virtuel), tous les jours.
Les brocanteurs en appel
Le collectif a en tout cas été débouté de ses demandes et condamné à 30 000 euros de frais de procédure. Ebay affirmant même que le jugement (qui n’a pas encore été rendu public) reconnaît les efforts « déployés et les mesures mises en place par [le site] […] pour lutter contre le para-commercialisme. »
Mais selon le CBA, qui s’exprime sur un forum (ici), où les esprits s’échauffent vite, aucune copie écrite du jugement n’a été encore fournie aux deux parties. Il juge en tout cas la décision du tribunal « incompréhensible », sans commenter plus avant pour l’instant, faute de disposer de l’argumentaire du tribunal. Le CBA annonce cependant qu’il fera appel. Pour l’heure, donc, rien ne change pour les utilisateurs d’eBay.
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