La Cour suprême des Philippines a provisoirement bloqué mardi 9 octobre une loi controversée sur la cybercriminalité jugée liberticide par les médias, blogueurs et défenseurs des droits de l’Homme qui avaient lancé une vague de protestations en ligne. La Cour suprême, qui statuait à huis clos, n’a pas elle-même confirmé sa décision annoncée par le ministre de la Justice, Leila de Lima, et dont les motivations n’étaient donc pas immédiatement connues.
La Cour suprême a adressé au gouvernement « une injonction de retrait provisoire » du texte, a déclaré Mme de Lima à la presse. « Notre combat en faveur d’un cyberespace sûr et la lutte contre le crime organisé continuent », a-t-elle ajouté.
Frappe trop large
De grands médias et de nombreux internautes protestaient ces derniers jours en noircissant leur profil sur les médias sociaux, tandis que des milliers de tweets rageurs étaient postés sur Twitter. Pour le sénateur Teofisto Guingona, un des rares membres du parlement à avoir voté contre, la décision de la Cour suprême sanctionne « les pouvoirs tyranniques » que le texte conférait aux autorités. La loi contre la cybercriminalité est censée apporter des outils juridiques performants dans la lutte contre la fraude, l’usurpation d’identité, les pourriels et la pornographie infantile. Mais elle criminalise aussi la mise en ligne de contenus diffamatoires, passibles de 12 ans de prison maximum, des sanctions supérieures à celles prévues pour les médias traditionnels.
Lourd passé
Autre volet très critiqué : le ministère de la Justice a la possibilité de fermer des sites Web et de surveiller les messages mails, les messages instantanés ou encore les chats par vidéo, et ce sans mandat spécifique. Pour les protestataires, cette loi rappelle les méthodes utilisées par le dictateur Marcos pour réduire au silence ses opposants, lorsqu’il avait imposé la loi martiale dans les années 70.
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