Le parquet de Toulouse a tenté de convaincre le 27 mars 2014 le juge des référés d’ordonner la fermeture du site Croah.fr, lancé par Joe Lecorbeau, un dessinateur gravitant dans la sphère de Dieudonné et ayant fait des juifs sa principale cible. Le juge rendra sa décision le 11 avril prochain.
Le parquet, appuyé dans sa demande par le Conseil représentatif des institutions juives de France et la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, avait également assigné les principaux FAI en France pour les enjoindre de bloquer le site. Une pratique tout à fait légale a encore rappelé hier la Cour européenne de justice.
« Nous ne sommes plus ici dans la liberté d’expression, devant la production permanente, nauséabonde, d’écrits qui constituent une infraction », a martelé le procureur. « Le parquet a demandé de la façon la plus large que les images plus que contestables diffusées sur le site de Joe Lecorbeau soient interdites », a-t-il ajouté avant de préciser que le parquet « a eu le souci dans cette assignation de faire le maximum pour bloquer la diffusion de messages, sous quelque forme que ce soit, qui pour nous sont clairement antisémites ».
Les avocats de Joe Lecorbeau, de son vrai nom Noël Gérard, 32 ans, ont plaidé la nullité de l’assignation, expliquant que leur client ne savait pas ce qu’on lui reprochait puisque le parquet n’avait pas listé les écrits ou dessins justifiant la fermeture du site.
Les FAI demandent une réquisition de la justice pour fermer le site
M. Gérard, absent des débats, a été mis en examen fin janvier à Toulouse pour provocation à la haine raciale par écrits et images diffusés par voie électronique. Il lui est, entre autres, reproché d’avoir diffusé sur Internet une photo montrant un homme réalisant une « quenelle » devant l’école juive où, en 2012, Mohamed Merah a assassiné trois enfants et un enseignant au nom du jihad.
Sa mise en examen était assortie d’un contrôle judiciaire lui interdisant de diffuser « par quelque moyen que ce soit » des articles, des photos ou toute oeuvre faisant référence à la « quenelle » d’Ozar Hatorah ou d’ailleurs.
Les avocats des FAI ont contesté avec vigueur et unanimité leur assignation. Ils ont expliqué en substance qu’il n’était pas de leur ressort d’empêcher de leur propre initiative l’accès à un site Internet et qu’ils ne pouvaient le faire que sur réquisition de la justice. Ils sont tout disposés à fermer l’accès au site si le juge l’ordonne, ont-ils dit.
Ils ont aussi fait valoir que, contrairement à d’autres dossiers, l’auteur et l’éditeur du site incriminé était connu, localisé et avait été assigné, suggérant avec insistance au président qu’il fasse porter sur M. Gérard la responsabilité de fermer son site sous peine d’une astreinte pécuniaire élevée.
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