- Loi antipiratage : les points qui font débat
- Amende ou coupure de l’accès à Internet ?
- Peut-on légaliser un filtrage à tout-va ?
- La justice court-circuitée ?
- Que devient le développement de l’offre légale ?
- Comment être sûr de punir les vrais coupables ?
La Haute autorité antipiratage prévue par le texte (l’Hadopi) prendrait la forme d’une autorité administrative, sans compétence judiciaire. Pour le ministère de la Culture, il s’agit d’éviter aux internautes la lourdeur d’une
procédure pénale. Mais certains y voient une volonté plus incidieuse de court-circuiter la justice.Les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit se sont engouffrés dans la faille pour faire voter à Bruxelles un
amendement qui remet en cause l’existence de l’Hadopi, donc le projet de loi antipiratage. Il stipule
‘ qu’aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ‘, en assimilant de fait laccès à Internet à une
liberté fondamentale. Voté à la grande majorité des eurodéputés, cet amendement sera à nouveau discuté devant le Conseil des ministres européens à la fin du mois, au grand dam de
Nicolas Sarkozy.
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