Le 15 septembre 2008, la cour d’appel d’Aix-en-Provence annule un jugement de première instance qui demandait à Bouygues Telecom de retirer une antenne-relais. Trois jours après, le tribunal de grande instance de Nanterre
condamne au contraire l’opérateur à démonter une antenne à Tassin-la-Demi-Lune, dans la banlieue de Lyon.
Bouygues Telecom fait alors appel, comptant sur une conclusion similaire à Aix-en-Provence. Mais mercredi 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé le démontage de l’antenne-relais de Tassin pour
‘ trouble anormal de voisinage ‘.Bouygues Telecom doit verser 7 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples d’habitants qui ont porté plainte, quand le premier jugement leur octroyait 3 000 euros. L’arrêt reconnaît leur
‘ crainte légitime ‘ et leur ‘ angoisse ‘ ainsi que la non garantie d’une ‘ absence de risque sanitaire ‘.
Mais il confirme aussi que les plaignants ne peuvent pas demander réparation pour ‘ dépréciation de la valeur de leur bien ‘, puisque, justement, l’antenne va être démontée.
1 500 personnes sans réseau mobile
L’opérateur a jusqu’au mois de mars prochain pour retirer ses équipements, même s’il se pourvoit en cassation. Une démarche à laquelle l’opérateur, joint par 01net., est déjà en train de réfléchir. Pour Stéphen
Kerckhove, à l’association Agir pour l’environnement, cet arrêt est ‘ un premier pas vers une jurisprudence, mais la justice ne fait que combler un manque réglementaire ‘.L’association compte cela dit sur le débat parlementaire en cours autour du projet de loi ‘ Grenelle 1 ‘. Un amendement de la sénatrice Marie-Christine Blandin prévoit d’abaisser les seuils légaux
d’exposition aux ondes électromagnétiques.Forcément, l’avocat de Bouygues Telecom, Louis Des Cars, relativise l’arrêt de la cour d’appel. ‘ Il est en contradiction manifeste avec la jurisprudence du Conseil d’Etat et en contradiction avec la cour d’appel
d’Aix-en-Provence qui, par quatre fois, a jugé que les antennes ne causaient aucun trouble. ‘
L’avocat note également que l’arrêt du 4 février parle d’un risque
‘ hypothétique ‘ et non d’un risque certain. La cour d’appel a tout de même validé la condamnation. ‘ Si cette interprétation se généralise, estime Louis Des Cars,
c’est tout le développement de la téléphonie mobile mais aussi de la radio et de la télévision numérique qui court un risque ‘.En fait, la cour d’appel de Versailles juge que ‘ l’incertitude sur l’inocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et
raisonnable ‘. En tout cas, selon l’avocat, 1 500 habitants de Tassin vont se retrouver privés de réseau mobile, tout au moins sur place, après la suppression de l’antenne.
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