Coup dur pour Numericable qui, comme l’a révélé BFM Business, vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions d’euros de dommages et intérêt à Free.
En mai 2011, une campagne de publicité « anonyme » annonçait la « révolution du mobile ». Qui était derrière ? Numericable qui utilisait le terme de Révolution utilisé par Free, notamment pour sa box.
Quelques semaines plus tard, Free déposait plainte considérant que Numericable ne respectait pas les règles légales sur l’identification du propriétaire d’un site web et d’une publicité.
Pour Free, la campagne de Numericable « entraînait une confusion et tendait à profiter de la notoriété de Free de façon parasitaire », ayant pour résultat « une perte d’abonnés ».
Pour sa défense, le câblo-opérateur répliquait estimant que « Free ne dispose d’aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme ‘révolution’, qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free ».
Même la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait apporté de l’eau au moulin de Numericable. L’autorité de la concurrence estimée que la campagne en question « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable. »
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