Le précédent Défense-consommateur.org a fait des dégâts. Non content d’avoir une réputation sulfureuse auprès des consommateurs, Pere-noel.fr pourrait presque se targuer d’être à l’origine d’une restriction des libertés sur
Internet.En faisant
condamner à payer 80 000 euros de dommages et intérêts les responsables du site hébergeant un forum de consommateurs mécontents, Pere-noel.fr a ouvert la boîte de Pandore.Depuis, les assignations contre les responsables de forums et leurs hébergeurs se multiplient. Et pour cette journée
zéro forum, organisée par l’association
Odebi en solidarité avec
Defense-consommateur.org, rien de surprenant à ce qu’une nouvelle affaire de ce genre soit révélée.Cette fois, elle touche un médecin, webmaster d’un site accueillant dans son forum des confrères de la Coordination nationale des médecins (CNM). Un organisme qui a milité pour la revalorisation à 20 euros des consultations des
médecins généralistes.A plusieurs reprises, le directeur de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de Nantes, est pris à partie sur le forum. Insulté par les participants, il assigne en référé le webmaster, ainsi que l’hébergeur du site (
NFrance) et l’hébergeur du forum (
Les-forums.com). A titre de réparation, il demande 5 000 euros. Mais il se réserve le droit de porter plainte et de demander des dommages et intérêts pour préjudice moral autrement plus
importants.
Coupable par avance
Pas de chance pour NFrance, c’est la seconde fois en l’espace de quelques semaines qu’il a affaire à la justice. Le 5 juin dernier, il a été condamné à titre solidaire d’un webmaster coupable de ne pas avoir modéré ses forums dans
l’affaire concernant l’associant Domexpo.Pourtant, NFrance, avait fait ce qu’il fallait. Aussitôt l’assignation du plaignant reçue, l’hébergeur ferme le site incriminé. Ainsi, il respecte à la lettre sa responsabilité d’hébergeur telle qu’elle est dictée par la
loi.Dans le souci de ne pas censurer sans raison le site dudit webmaster, NFrance rouvre l’accès au site après s’être assuré que tous les propos illicites avaient bien disparus. Mais le président du tribunal de grande instance de
Toulouse ne l’a pas entendu de cette oreille… Considérant que l’hébergeur avait rouvert le site, le tribunal a estimé qu’il prenait le risque de voir la situation se reproduire. Conclusion, l’hébergeur est dans l’illégalité, il est donc
condamné. Etonnant !
Liberté d’expression menacée
”
Ce genre de décision nous incite à nous comporter en censeurs
“, s’inquiète Eric Corbon, responsable commercial de NFrance. En tout état de cause,
devant le vide juridique et l’absence de jurisprudence modèle, tous les excès sont imaginables. En l’état, presque tous les forums sur Internet sont potentiellement condamnables, et menacés de fermeture complète pour seulement quelques propos
injurieux ou diffamatoires.L’occasion est trop belle et trop facile pour certaines sociétés qui voudraient faire taire leurs détracteurs. Pere-noel.fr, encore lui, vient justement de menacer le site
dvdpascher.net de l’attaquer en justice s’il ne retirait pas de ses forums les propos diffamatoires le concernant. Plus pervers, il l’enjoint également de
prendre les mesures nécessaires pour que cela ne se reproduise plus.Conséquence, de peur d’être un jour prise en faute, l’équipe du site censurera dorénavant tous les messages concernant Pere-noel.fr. Une façon comme une autre de réduire au silence des clients mécontents, et par là même de mettre en
péril la liberté dexpression sur Internet.
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