La liberté d’expression aux États-Unis n’empêche pas les géants de la tech, comme Google, de supprimer des contenus sur leurs plates-formes. La cour d’appel de San Francisco a jugé mercredi 26 février que cette censure n’enfreignait pas la Constitution américaine.
La décision des juges rejette la plainte d’un média conservateur, PragerU, qui accusait YouTube d’avoir bafoué le premier amendement de la Constitution qui régit notamment la liberté d’expression et de la presse. Selon le jugement, il s’applique aux institutions gouvernementales, mais pas aux entités privées. Or, malgré ses deux milliards d’utilisateurs mensuels, YouTube, propriété de Google, « reste un forum privé, pas un forum public soumis à l’examen de la justice en vertu du premier amendement », écrit la cour d’appel.
Une « déception » face à « Goliath Google »
De son côté, PragerU estimait que Google avait violé la loi en limitant « de manière arbitraire » l’accès à certaines de ses vidéos portant sur des sujets aussi variés que « les différences homme-femme » ou « des questions environnementales ».
Le média conservateur affirmait que des vidéos similaires mises en ligne par des médias plus libéraux n’avaient pas subi le même traitement. En 2016, le fondateur, Dennis Prager, avait lancé une pétition en ce sens.
Mais le site très à droite a dit ne pas vouloir en rester là.
« Ce jugement est bien sûr une déception, mais nous n’allons pas abandonner la lutte et allons continuer à alerter le public sur la censure des idées conservatrices par les géants de la tech », a déclaré le responsable du marketing de PragerU, Craig Strazzeri.
La directrice générale du média, Marissa Streit, a quant à elle déploré que la cour d’appel de San Francisco « soit elle aussi effrayée par ‘‘Goliath Google’’ ».
YouTube garanti « sans discrimination »
La plate-forme YouTube s’est félicitée de la décision de la cour d’appel de confirmer un jugement pris en première instance. « Les produits Google ne font pas de discrimination politique », a déclaré un porte-parole de YouTube, Farshad Shadloo, dans un communiqué transmis à l’AFP.
« Nous prenons toutes les précautions pour concevoir nos produits et appliquer nos procédures de manière à ne pas tenir compte des penchants politiques », assure-t-il.
En France, la loi pour la confiance dans l’économie numérique appelée aussi « LCEN » votée en 2016 encadre le retrait de contenus manifestement illicites par les hébergeurs, tout en leur garantissant une responsabilité allégée et a posteriori (article 6).
Cette législation est la transposition des directives européennes sur le commerce électronique (datée de 2000) et sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002). Aujourd’hui, la responsabilité et le rôle des plates-formes privées sont en examen au Parlement dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne. Elle fait toujours débat.
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