Aux Etats-Unis, la neutralité du Net, un des enjeux majeurs du devenir du réseau des réseaux, vient de se voir porter un uppercut meurtrier. C’est la justice américaine qui vient de frapper fort là où ça fait mal en donnant raison à l’opérateur Verizon dans une affaire l’opposant à la Federal Communications Commission.
Erreur de catégorie?
Depuis 2010, la FCC imposait en effet un cadre réglementaire aux FAI et opérateurs américains les obligeant à ne pas faire de distinction entre les services et les utilisateurs en termes de bande passante allouée, sauf à en prévenir au préalable leurs abonnés.
Saisi par Verizon, la cour de justice fédérale a reconnu, en appel, que cette règle ne peut s’appliquer.
Le point qui a tout fait basculer est « technique ». En effet, selon le jugement, les FAI, contrairement aux fournisseurs de services de télécommunication plus classiques, n’appartiennent pas à la catégorie « common carriers », qui eux doivent diffuser des informations sur leur réseau sans établir de préférence.
Ainsi, la FCC imposait à tort, sans avoir l’autorité pour le faire, des règles qui n’avaient pas à s’appliquer à Verizon ou à ses pairs. Le problème de fond, mis en avant par bon nombre des défenseurs de la neutralité du Net est que la FCC n’a pas travaillé suffisamment au fond légal de son ensemble réglementaire avant de l’appliquer, prêtant ainsi le flanc à ses opposants.
La neutralité du Net en suspend
La FCC met en avant que la neutralité du Net véhicule au moins deux points forts. Le premier, celui d’encourager au développement des réseaux haut débit, puisqu’il est impossible avec les réseaux actuels de satisfaire une demande croissante de contenus sans discrimination. Le second point est directement lié. la neutralité du Net visant à empêcher la mise en place d’un Internet à deux vitesses avec des accès de mauvaise qualité. Evidemment, Verizon n’est pas de cet avis et estime que la qualité de service des accès à Internet en sortira amélioré.
La situation est en tout cas suffisamment préoccupante pour que, selon The Hill, Barack Obama ait publié un communiqué indiquant que la présidence américaine « maintient son engagement pour un Internet ouvert, où les consommateurs sont libres de choisir les sites Web qu’ils veulent visiter et les services en ligne qu’ils souhaitent utiliser ; où les innovateurs en ligne peuvent se concurrencer sur un terrain où seule la qualité de leurs produits fait la différence ».
La Maison Blanche devrait par ailleurs continuer à travailler avec la FCC et le Congrès américain pour « préserver un Internet libre et ouvert ». Des professions de foi encourageantes mais qui ne s’accompagnent pour l’instant d’aucune piste concrète.
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Sources :
Décision de justice (PDF)
The Hill
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