Une mise à pied ou un licenciement. Telles sont les sanctions le plus généralement encourues par un salarié qui aurait abusé de l’e-mail ou de l’accès à Internet mis à disposition sur son poste de travail. En général, les conditions d’utilisation du net sont intégrées soit dans le règlement intérieur, soit dans une charte. Dans le premier cas, il s’agit d’un document officiel dont la légalité est contrôlée par l’inspection du travail, alors que la charte est un engagement moins solennel. Mais en cas de contentieux, les circonstances sont déterminantes.Ainsi, le 1er février 2000, le conseil de prud’hommes de Paris validait le licenciement d’un salarié de Cetelem qui avait reçu des messages personnels. Motif invoqué ? Le non-respect du règlement intérieur de la société. En septembre 2000, les conseillers prud’homaux de Montbéliard ont admis la mise à pied pour un employé qui usait de son e-mail pour communiquer avec un ami.En revanche, dans une autre affaire, à Nanterre en janvier 2000, le juge prud’homal avait annulé le licenciement d’un salarié d’IBM qui avait surfé sur le net à des fins personnelles. Selon ces magistrats consulaires, l’analyse du disque dur, préalablement saisi par l’employeur, ne prouvait rien car il avait pu être modifié par ce dernier. Après ces décisions de première instance, la Cour de cassation a finalement rendu un arrêt le 2 octobre 2001, qui semble avoir fortement inspiré la Cnil pour rédiger ses récentes recommandations.Dans cette affaire, la société Nikon avait voulu licencier un de ses salariés qui utilisait l’ordinateur de son bureau à des fins non-professionnelles. Pour justifier cette accusation, les dirigeants de l’entreprise avaient pris connaissance des messages personnels émis et reçus par ledit salarié. Une pratique sanctionnée par la Cour de cassation, qui a consacré le principe selon lequel l’employé a droit, sur son lieu de travail, au respect de sa vie privée.Ce qui contribue évidemment à remettre en cause la séparation de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Une approche nouvelle qui va bien au-delà de la seule utilisation des technologies de l’information dans le cadre de son travail…
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