Le gouvernement n’en démord pas. Malgré la fronde des opérateurs, il s’apprête à augmenter la TVA à 19,6 % sur les forfaits triple play et mobiles incluant la téléphonie, l’accès à Internet et la télévision. La mesure fait partie du projet de loi de finances 2011, présenté en Conseil des ministres ce matin et détaillé cet après-midi par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et par François Baroin, ministre du Budget. Le texte devra être approuvé au Parlement au mois d’octobre, avant d’entrer en vigueur l’année prochaine.
Pour les Français, cela devrait très probablement se traduire par une hausse de leur facture télécoms. Bouygues Telecom, Free, Numericable et Orange ont d’ores et déjà annoncé leur intention de répercuter l’augmentation de la TVA sur leurs tarifs. Jusqu’à présent, ils profitaient d’une exception européenne accordée aux services de télévision pour appliquer à la moitié du montant des factures une TVA de 5,5 %. Avec la décision du gouvernement, le taux va passer à 19,6 % sur l’intégralité de la somme.
Pour Xavier Niel, l’impact sur les tarifs s’élèvera à environ 3 euros par mois dans le cas d’un forfait triple play actuellement facturé 30 euros. Très remonté contre la multiplication des taxes, le patron d’Iliad laissait entendre il y a quelques semaines qu’il ne comptait pas endosser cette nouvelle hausse : il maintiendra l’affichage d’un prix à 29,99 euros auquel il ajoutera une taxe « Baroin-Sarkozy » de 3 euros, histoire de rappeler qu’il s’agit d’une initiative du gouvernement.
Un surcoût d’une centaine d’euros par an
Au final, la facture annuelle d’un foyer pourrait augmenter de 36 euros. Voire beaucoup plus… Car cet ajustement de la TVA s’appliquera aussi aux forfaits mobiles incluant la télévision, comme c’est de plus en plus souvent le cas. Pour les foyers équipés de plusieurs smartphones, la hausse pourrait s’élever à une centaine d’euros.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir n’hésite pas à dramatiser la situation en parlant d’une possible dérive tarifaire : l’évolution de la TVA va faire « sauter le “verrou” des 30 euros » et risque d’ouvrir « la voie à de nouvelles stratégies de prix » de la part des opérateurs.
Il faudra sans doute attendre le vote définitif du projet de loi pour connaître dans le détail leurs intentions. Il reste un espoir que cette hausse de la TVA n’impacte pas les consommateurs. Il faudrait pour cela que les FAI découplent leurs offres, avec d’un côté la télévision, facturée 10 euros (et taxée à 5,5 %), et de l’autre l’accès à Internet et la téléphonie, facturés 19,90 euros (et taxés à 19,6 %).
C’est d’ailleurs la suggestion de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique. L’avenir dira sir les opérateurs la suivent sur ce terrain.
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