Le 30 juin dernier, Marc Guez, directeur général de la SCPP (1), confiait à 01net. sa volonté de lutter plus efficacement contre les contenus illicites disponibles sur les sites de téléchargement direct (direct download). Il évoquait alors des travaux menés avec des éditeurs spécialisés sur des logiciels de filtrage. Ces outils pourraient être installés par les entreprises ou par les particuliers eux-mêmes pour bloquer le chargement de contenus illicites.
Ces propos ont fait bondir la Hadopi, qui s’est fendue d’un communiqué le 6 juillet. L’autorité « met en garde contre le développement de technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage en dehors du cadre prévu par la loi et appelle à conduire ces travaux dans une démarche ouverte et transparente ». Un rappel à l’ordre en bonne et due forme à l’intention des ayants droit.
Chasse gardée de la Hadopi
La Hadopi voit ainsi d’un mauvais œil l’appel de la SCPP à plus de « fermeté » à l’égard du direct download et sa tentation de mener ses propres expérimentations de technologies de filtrage. Elle rappelle que le législateur lui a confié (2), à elle, cette mission d’encadrer la mise à disposition du public de solutions techniques de protection des droits de propriété intellectuelle.
Pourquoi tant de fermeté ? Parce que, estime la Hadopi, les technologies de filtrage sont hautement sensibles, qu’elles mettent en jeu la neutralité du réseau et la protection de la vie privée. C’est la raison pour laquelle elle déconseille « aux utilisateurs de recourir à des solutions de reconnaissance des contenus et de filtrage réalisées en dehors du cadre légal ».
La SCPP n’a pas commenté le communiqué de l’autorité, mais elle affirme que ceux qui développeraient de tels logiciels de filtrage devraient bien entendu respecter la loi et les missions confiées à la Hadopi. Fin de la polémique.
(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques.
(2) Le Code de la propriété intellectuelle précise la mission de la Hadopi : « Elle évalue, en outre, les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies […] »
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