Dernière ligne droite pour la mission confiée par le ministère de la Culture à Pierre Lescure. Selon des informations publiées par Libération, mais non confirmées par le cabinet d’Aurélie Filippetti, le rapport qui devait normalement être publié en mars ne le sera qu’en avril. Visiblement, les auditions prennent plus de temps que prévu, mais pas seulement. En fait, le dossier est plus épineux que ne le prévoyait l’ancien patron de Canal Plus.
Toujours selon Libération, le débat sur la survie de la Hadopi ne va pas se fermer de si tôt. Le journal affirme en effet que l’avenir de la Haute autorité « semble acté », mais seulement « à court terme ». Est-ce une manière de dire, sans vraiment le dire, que la promesse électorale de François Hollande sera peut-être un jour tenue ? Sur ce point, le ministère n’a pas non plus souhaité faire de commentaire.
L’amende de 140 euros se confirme
Malgré ce maintien, Libé affirme que « les procédures judiciaires déclenchées par la Hadopi aux tribunaux de police pourraient être oubliées. » Ce classement sans suite des dossiers ne concernera toutefois que ceux qui « n’impliquent aucun enrichissement personnel. » Si cette information se confirme, quel sera le rôle de la Hadopi ? Pour Libé, elle « tournera à vide » puisqu’elle sera privée de sa fonction répressive. Va-t-elle se contenter d’envoyer des emails et des lettres recommandées puisque, à priori, la réponses graduée n’est pas remise en cause.
Pas d’amnistie tout de même pour les téléchargeurs illégaux car l’amende de 140 euros se confirme pour remplacer l’inapplicable coupure d’Internet. Cette amende n’épargnera pas les échanges non marchands. Par contre, Pierre Lescure pourrait « valoriser », c’est-à-dire faire payer, les fichiers sous licence libre. Selon Libération, leur « libre circulation risquerait de freiner le développement de l’offre légale » que la Mission Lescure est chargée de déployer.
Le CSA pourrait reprendre des missions
La première étape du développement des offres légales, qui concerne la régulation des sites de streaming, comme Deezer ou CanalPlay, pourrait enfin ne plus être sous la responsabilité de la Hadopi. Elle pourrait être confiée au CSA qui devra leur garantir l’accès à tous les terminaux mobiles. Pour Libé, c’est une manière « d’empêcher Apple, Google ou d’autres géants du Web [d’exclure] certains services sans raison valable. » Enfin, les services tels que YouTube ou DailyMotion pourraient avoir le statut de « distributeurs de contenus » ce qui impliquerait qu’il fasse payer les internautes.
À la lecture de ces remaniements, la question de la survie de la Hadopi à moyen ou long terme se pose. En lui retirant certaines prérogatives, son coût, d’environ 10 millions d’euros, va devenir exorbitant. Le gouvernement va-t-il mettre fin à cette autorité de manière homéopathique ? C’est ce qui transparait dans les informations publiées par Libération. Mais, à ce jour, ni le ministère, ni la haute autorité ne les confirment, ni ne les démentent. Pierre Lescure lance-t-il des tests pour connaître les réactions du public, des artistes et des maisons de production ? C’est vraisemblable. De toute manière, le dossier n’est pas bouclé et donc tout peut encore être revu et corrigé.
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