Cela faisait partie de ses obligations. Ce 29 septembre 2011, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) présentait son rapport d’activité 2010 [PDF], après un premier état des lieux début juillet.
Dans ce document de 148 pages, l’organisme chargé de mener la riposte graduée contre le piratage sur Internet fait le bilan de 18 mois de travaux, depuis sa mise en place au début de 2010. « Les conditions dans lesquelles s’est conduit ce travail sont inédites : rarement nouvelle institution s’est trouvée confrontée au refus opposé par certains, qu’ils soient politiques, fonctionnaires, chercheurs ou encore membres de la société civile, de travailler avec elle. Et nombre de commentaires ont révélé une méconnaissance totale de l’institution et de son action », regrette en préambule du rapport Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi.
Ce long rapport ne contient pas de surprise. Parmi les nombreux sujets évoqués (voir l’encadré en bas de page), voici quelques éléments saillants.
71 000 saisines par jour
– En moyenne, depuis septembre 2010, 71 613 saisines sont transmises chaque jour par les ayants droit à la commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi. D’octobre 2010 à juin 2011, la Hadopi a reçu 18,4 millions de constats. Ils ont donné lieu à 1 million de demandes d’authentification auprès des fournisseurs d’accès à Internet, avec un taux de retours de 89 %.
– Entre octobre 2010 et juin 2011, 491 533 recommandations ont été envoyées aux internautes, dont 470 935 pour la première fois et 20 598 rappels. La Hadopi indique avoir eu 35 000 échanges (par courrier ou par téléphone) avec les internautes, dont 76 % concernant des demandes de détails sur les œuvres en cause.
– En ce qui concerne la transmission de dossiers d’internautes à la justice, la Hadopi indique que, « courant juin 2011, la commission [de protection des droits] a examiné les premiers dossiers pour lesquels elle est saisie de réitérations après l’envoi d’une deuxième recommandation », et précise qu’elle « doit délibérer sur chaque dossier individuellement pour décider ou non de sa transmission au procureur de la République ». Les saisines seront peu nombreuses, selon elle. En juillet dernier, la Hadopi déclarait n’avoir encore transmis aucun dossier d’internaute au procureur.
42 300 visiteurs uniques sur hadopi.fr
– 19 offres légales avaient obtenu le label Hadopi, au 30 juin ; 14 d’entre elles ont subi des objections.
– Les fournisseurs d’accès à Internet et les sociétés de gestion de droits n’ont pas contribué aux deux consultations publiques sur les spécifications des moyens de sécurisation des accès à Internet.
– Le centre d’appel de la Hadopi a reçu depuis septembre 2010 26 400 appels, dont 80 % de la part d’internautes ayant reçu une recommandation (authentique dans 99 % des cas). Hadopi.fr accueille en moyenne 42 300 visiteurs uniques chaque mois. L’autorité rappelle qu’il a subi des attaques par déni de service à trois reprises, mais confirme ne pas souhaiter mettre en place de défense particulière. Pur.fr, le site consacré au label des offres légales, en comptabilise 15 000.
– Pour 2011, la Hadopi s’est vu accorder une subvention de 11 millions d’euros (1). Elle a perçu 10 millions en 2010. Elle a déboursé 1,4 million en charges de personnel et 1,6 million en charges de fonctionnement. Elle occupe 1 000 mètres carrés de locaux dans le 14e arrondissement de Paris, pour un loyer annuel de 463 000 euros.
Des difficultés pour recruter
Le rapport de la Hadopi révèle aussi que le prix de sa campagne d’information a été fortement négocié, et celle-ci a de fait « pu bénéficier d’une exposition nettement supérieure à ce qu’aurait traditionnellement permis le budget qui lui a été dédié ». Mais elle ne donne pas de chiffre sur le coût de l’opération. « Les réactions à la campagne ont montré et confirmé la nature très clivée des publics de la Hadopi. »
L’institution comptait cinq agents en mars 2010 et en emploie désormais 59 (en CDI, en CDD ; des fonctionnaires et des magistrats mis à disposition). Elle prévoit un effectif de 70 personnes fin 2011. Elle confie avoir connu « des difficultés pour recruter ses agents. Depuis sa création, la Haute Autorité ne bénéficie pas d’une image positive, et ses postes ont régulièrement fait l’objet de dénigrements ». Et de donner un exemple : « A l’été 2010, lors du recrutement du community manager des Labs, a été lancé un concours pour le “pire job du Web”. Une vidéo, probablement publiée par plaisanterie, a même circulé menaçant physiquement le futur agent de la Haute Autorité. Des candidats se sont désistés en cours de procédure. »
La Hadopi donne d’ores et déjà rendez-vous en juin 2012 pour un nouveau bilan de son activité.
(1) Le rapport mentionne 12 millions, mais la subvention attribuée serait plutôt en réalité de 11 millions.
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