J‘ai reçu un courrier Hadopi, que faire ? » C’est le genre de questions auxquelles s’efforcent désormais de répondre Free et Alice. Les deux fournisseurs d’accès, filiales d’Iliad, viennent de mettre à jour leur service d’assistance en ligne avec une rubrique « spécial Hadopi ». L’initiative intervient alors que les premiers courriers d’avertissement sont sur le point d’être expédiés aux internautes repérés en train de télécharger des contenus illicites.
L’assistance de Free révèle au passage l’existence d’une hot line Hadopi. Les internautes peuvent appeler dès maintenant un centre d’appel au 09 69 32 90 90 (tarification hors forfait, appel non surtaxé) pour obtenir, notamment, des renseignements juridiques et techniques ou pour être mis en relation avec un agent dans le cas d’une procédure en cours (1). Le site Numerama a tenté l’expérience… sans être convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire.
Un site Internet Hadopi.fr doit également ouvrir dans les prochains jours. Les internautes ayant reçu une mise en garde pourront y télécharger un formulaire à imprimer pour demander le détail des œuvres concernées par l’accusation de téléchargement illicite et fait valoir leurs « observations dans le cadre d’une procédure de réponse graduée ».
Les abonnés mis en garde
L’assistance de Free explique également le rôle de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui « veille au piratage et donc aux œuvres illégales en transit et libre échange sur le réseau Français ».
Un volet est consacré aux moyens de se protéger, comprenez par là d’empêcher autrui d’utiliser votre connexion à Internet pour télécharger des contenus illicites. Free rappelle en effet que chacun est responsable de son accès. Les recettes sont classiques : sécurisation du réseau Wi-Fi par cryptage WPA, mise en place d’un pare-feu, de l’antivirus et du système d’exploitation…
Il n’est pas fait référence aux solutions labellisées « Hadopi moyen de protection » mentionnées dans la plaquette d’information de la Haute Autorité. Mais difficile d’en vouloir à Free : personne n’a encore vu ces logiciels qui, par ailleurs, ne permettront pas de prouver sa bonne foi en cas d’accusation de piratage.
Free et Alice seraient les premiers fournisseurs d’accès à mettre en place une rubrique d’assistance de cette nature. Ce qui n’empêche pas les autres FAI de mettre en garde leurs abonnés dans leurs conditions générales d’utilisation. Tous y mentionnent la loi du 12 juin 2009, qui fait obligation pour les clients de veiller à ce que leur ligne ne soit pas utilisée pour faire des copies illicites.
Orange et SFR rappellent ainsi que les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales, comme une amende ou la suspension de leur connexion à Internet.
(1) Centre d’appel ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.
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