La Hadopi est un chasseur de pirates, mais elle est aussi censée défendre les consommateurs. C’est notamment le cas avec deux saisines envoyées à l’autorité par des particuliers, qui concernent l’enregistrement des programmes télévisés réalisés par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à internet (FAI), que ce soit par fibre, ADSL ou par satellite.
Pour les demandeurs, le système actuel pose en effet un problème d’interopérabilité : lorsque l’on enregistre un programme avec l’enregistreur (PVR) intégré à sa box, on ne peut généralement le visionner que sur cet appareil ; à quelques exceptions près (notamment chez Free, mais pas avec toutes les chaînes) il n’est pas possible d’extraire le fichier enregistré pour le lire ailleurs.
Une atteinte pure et simple au principe d’interopérabilité, qui interdit de limiter l’usage d’un contenu à un seul appareil. Dans le cas présent, il est impossible d’accéder aux enregistrements avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone alors que, comme nous l’a rappelé la Hadopi, « cet usage est légal puisque la redevance a été acquittée ».
Pire, en changeant d’opérateur, l’abonné perd du coup purement et simplement tous ses enregistrements. Une méthode qui pourrait être perçue comme une manière de dissuader à changer de fournisseur d’accès à Internet.
Pour la Hadopi, « ces restrictions sont excessives »
La haute autorité a mené son enquête et a pu constater que « les copies numériques des programmes télévisés reçus par ADSL ou par satellite font l’objet de restrictions d’usage qui limitent notamment l’interopérabilité et la conservation des fichiers ».
En effet, si le collège considère que « des limitations à la copie sont justifiées, notamment afin de réduire le risque de contrefaçon sur internet », la Hadopi estime que dans le cas présent, ces restrictions sont excessives.
Pour corriger ce problème, les opérateurs sont invités à « proposer à leurs clients, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du copiste. »
Habituellement proche des ayants-droit, la Hadopi tente pour une fois à protéger les consommateurs. La balle est désormais dans le camp des opérateurs. Suivront-ils cet avis ? C’est loin d’être certain… car rien ne les y oblige.
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