Première publication le 29 décembre 2010
La Hadopi a confirmé à l’AFP l’information selon laquelle elle aurait envoyé quelque 100 000 courriels d’avertissement aux internautes depuis octobre (déjà donnée par Eric Walter, son secrétaire général, au Monde il y a quelques jours). Trois magistrats membres de la Commission de protection des droits, le bras armé de la Hadopi, ont néanmoins insisté sur le fait que la Haute autorité n’était « pas là pour faire du chiffre. Mais d’ajouter : un tel niveau d’activité nous paraît quand même éloquent pour une structure qui ne fait que se mettre en place ».
Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille estiment qu’il est « vain de vouloir mesurer l’efficacité du dispositif de protection des droits sur Internet à l’aune du nombre de “contrevenants” épinglés et s’étonnent du procès inattendu, instruit contre le dispositif de réponse graduée de l’Hadopi, qui “n’enverrait pas assez d’avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement” ». Allusion aux critiques de Jérôme Roger, directeur général de la SPPF.
« Nous avons estimé qu’il nous fallait effectuer une “montée en charge” progressive, en vérifiant à chaque étape le fonctionnement général du dispositif. Le respect des données personnelles est un élément fondamental et nous voulons nous assurer qu’aucune faille ne peut appraître au fil d’un processus techniquement complexe », avancent les membres de la CPD.
Si la Hadopi n’est pas là « pour faire du chiffre », rappelons que la ministre qui fut en charge de porter la loi Hadopi, Christine Albanel, a souvent placé la volumétrie des messages envoyés au cœur de son discours. Ainsi, à la fin de 2008, auditionnée par les députés, elle dévoilait que le système de réponse (ou riposte) graduée ambitionnait l’envoi de 10 000 messages d’avertissement chaque jour par courrier électronique aux internautes suspectés de pirater des œuvres audiovisuelles sur les réseaux et de 3 000 courriers recommandés aux récidivistes.
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