Pendant ces quelques années d’action, la Hadopi n’a-t-elle été qu’un outil peu performant et cher au regard de ses résultats ? C’est un reproche souvent entendu, mais toujours nié par la haute autorité. Dimanche soir, dans l’émission Capital sur M6, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) pour la Hadopi a, pour la première fois, évoqué un échec.
Dans le cadre de la réponse graduée, « entre 20 et 30 dossiers » ont été envoyés au parquet. Ce chiffre très imprécis au vu de la faible quantité de dossiers a été communiqué par Mireille Imbert-Quaretta. Elle qualifie elle-même ce résultat « d’échec », tout en signalant le « succès » des avertissements qui ont atteint 1,6 million d’envois en première phase. Sur ce nombre, 460 dossiers ont franchi le troisième niveau d’avertissement, mais moins d’une trentaine sont allés au-delà. « On est un peu Bisounours », conclut Mme Imbert-Quaretta.
La Hadopi survivra-t-elle à la Mission Lescure ?
Depuis quelques semaines, la présidente de la CPD semble certaine que le couperet de la Mission Lescure va tomber sur la Hadopi. Fin février, lors de la remise du rapport sur le streaming, elle ne citait pas la Hadopi, car, selon elle, « elle va disparaître […]. J’en mets ma main au feu », même si ses collègues « pensent que non. »
Ce sera à la Mission Lescure de donner ses préconisations sur, entre autre, la défense du droit d’auteur et le développement de l’offre légale. Ses conclusions sont attendues pour le 15 avril. La Hadopi va-t-elle disparaître ou s’adapter aux nouvelles missions que lui dictera Aurélie Filippetti ? Ce qui semble sûr est sa mission sera de toute manière redéfinie. En tout cas, la question que nous posions il y a quelques semaines reste d’acutalité : la Hadopi survivra-t-elle à la Mission Lescure ?
Lire aussi :
– Pour Mireille Imbert-Quaretta, « la Hadopi va disparaître », article paru le 26/02/2013.
– La Hadopi survivra-t-elle à la Mission Lescure ?, article paru le 22/02/2013.
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