Pour un ministère dont le
budget 2009 devrait dépasser les 2,8 milliards d’euros, les crédits débloqués pour la création de la Haute Autorité pour la diffusion des ?”uvres et la
protection des droits sur Internet (Hadopi), prévue par la future loi Création et Internet, sont insignifiants. Mais, du point de vue d’un internaute, cela reste une somme.L’Etat a donc décidé de consacrer l’an prochain 6,7 millions d’euros à la structure qui aura la tâche ardue de mettre en place le mécanisme dit de ‘ riposte graduée ‘, destiné à endiguer le piratage
culturel sur Internet. ‘ Il s’agit d’un budget de personnel, bien évidemment, mais aussi de développement informatique, et qui intègre également une plate-forme téléphonique de réponse aux questions des internautes, ainsi que
l’envoi de lettres recommandées aux contrevenants ‘, explique Olivier Henrard, conseiller juridique de la ministre de la Culture, Christine Albanel.‘ Cela étant posé, nous souhaitons qu’une structure comme la Hadopi devienne totalement inutile dans les cinq ans à venir, à mesure que se tarira le piratage et que se développera une offre de téléchargement
légal digne de ce nom. ‘En amont, les ayants droit continueront à surveiller la vie des ?”uvres en ligne et à relever les adresses IP des internautes soupçonnés de télécharger illégalement certains fichiers. Mais, au lieu de transmettre ces informations au
juge, ils les adresseront à la Hadopi, qui se chargera d’alerter les personnes concernées après avoir obtenu des FAI (fournisseurs d’accès à Internet) leurs coordonnées.
Un surcoût de traitement pour les FAI
Dans ce dispositif, les FAI pourraient voir grimper les coûts engendrés par l’identification de leurs abonnés. ‘ Il est sûr qu’ils risquent de passer de quelques centaines de requêtes à un mécanisme de plus grande
échelle ‘, explique Olivier Henrard. Et ce qui relevait jusqu’alors des frais de personnel pourrait se transformer en des investissements importants au niveau informatique. Sur ce dossier, sans que rien soit spécifié
dans la loi, ‘ la signature d’une convention de prise en charge n’est pas à exclure ‘, précise le ministère de la Culture.L’examen du projet de loi Création et Internet au Parlement se rapproche. La semaine dernière, l’UMP a expressément demandé que le texte soit présenté
en urgence (avec une seule lecture, au lieu de deux devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat).De son côté,
le Parlement européen vient, par le vote d’un amendement, de remettre en cause le concept même de ‘ riposte
graduée ‘ tel qu’envisagé par le gouvernement français. Les eurodéputés se sont prononcés (de manière préventive, puisqu’elle n’existe pas encore) contre l’idée d’une autorité non judiciaire habilitée à sanctionner les
internautes, comme celle prévue par le projet de loi Création et Internet.
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