Le plan de lutte antipiratage voulu par le gouvernement est presque opérationnel. C’est du moins le message qu’a voulu faire passer la Hadopi, hier lundi, à l’occasion de sa première conférence de presse. La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a fait un point sur la mise en oeuvre de la « réponse graduée » et sur son fonctionnement interne.
Car la Hadopi a des allures de PME, qui comptera à terme entre 50 et 70 agents (une quinzaine étant déjà en poste) dont 40 % spécialisés dans la gestion des procédures d’avertissement. La Haute autorité aura son budget et son plan de communication.
Elle a dévoilé un nouveau logo et communiquera sur Twitter, par les comptes @InsidOpi, @EricWaltR (celui de son secrétaire général, Eric Walter) et par l’intermédiaire d’un hub Viadeo (un réseau communautaire professionnel). Gadget ou véritable volonté de dialoguer avec les internautes ? L’avenir le dira.
Les logiciels de sécurisation
Plus concrètement, la Hadopi estime que les premiers messages d’avertissement pourront être envoyés aux internautes dans près de deux mois. « Le système d’information, qui gère l’interconnexion entre le système d’informations des ayants droit (adresses IP anonymes) [assuré par la société TMG, NDLR] et les systèmes d’information des opérateurs (abonné correspondant) sera opérationnel d’ici à la fin de juin », assure la Haute autorité dans un communiqué.
Techniquement, tout sera prêt, mais le volet réglementaire est plus incertain. Le gouvernement doit encore publier quatre décrets d’application (attendus avant la fin de juin), notamment celui relatif aux logiciels de sécurisation permettant aux internautes de prouver leur bonne foi s’ils venaient à être accusés à tort de téléchargement illicite.
Ce texte a d’autant plus d’importance depuis la diffusion du logiciel SeedFuck, qui permet d’inonder les réseaux de P2P de fausses adresses IP. Le député UMP anti-Hadopi, Michel Zumkeller, interpellait d’ailleurs le ministre de la Culture à ce sujet il y a quelques jours.
Autre source de blocage possible : le feu vert de la Cnil concernant les demandes des industries de la musique et du cinéma pour la surveillance des réseaux de peer to peer. Les dossiers ont été déposés à la fin du mois d’avril seulement, et la Commission nationale de l’informatique et des libertés a jusqu’à quatre mois pour donner sa réponse. « Sans cette autorisation, l’Hadopi ne pourra pas être saisie et aucun envoi d’avertissement ne pourra avoir lieu », prévient la Haute autorité. Dans le pire des cas, cela décalerait le calendrier prévisionnel au mois d’août.
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