La Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi vient de publier les résultats de son activité concernant l’envoi aux internautes réfractaires d’avertissements. Rappelons que le principe repose sur l’envoi de trois rappels. Le premier par courriel, le deuxième par lettre recommandée et le troisième qui peut ouvrir des poursuites judiciaires avec la transmission du dossier au parquet.
Comme elle l’avait dit, la CPD a donc réalisé un baromètre mensuel de son activité. Dans ce premier rapport, elle dévoile qu’en octobre 2012, elle a envoyé 61 000 avertissements, ce qui représente un total de 1,305 million d’avertissements envoyés depuis octobre 2010.
Cette période n’a pas été la plus dense de l’année. En mai et juin, le nombre d’avertissements a été respectivement de 76 142 et 61 624. Le mois d’août a été le plus bas avec seulement 18 929 envois.
Si l’on compare les dix premiers mois des années 2011 et 2012, on constate une baisse d’envois des premières recommandations de 151 786. Preuve pour la Haute Autorité que le message passe et que le téléchargement illégal est en baisse.
L’été est calme pour le téléchargement illégal
Les deuxièmes recommandations ont atteint 3 379 envois pour un total de 113 953 depuis octobre 2010. Là encore, le mois d’octobre n’a pas été le plus chargé. Exceptée la période estivale qui a été plus calme, les autres mois de l’année ont été bien plus chargés pour les deuxièmes recommandations.
Sur les dix premiers de l’année 2012, 45 612 lettres recommandées ont été envoyées aux récidivistes. Sur la même période de 2011, 68 341 courriers avaient été envoyés.
Les effets de l’offre légale ?
Concernant le troisième avertissement, l’Hadopi déclare avoir relevé 20 infractions, soit presque autant qu’en octobre 2011 où on en comptabilisait 18. Sur 2012, ces troisièmes avertissements ont atteint 247 envois sur un total de 381 depuis octobre 2010.
Difficile de savoir si les internautes se sont assagis ou s’ils utilisent d’autres moyens d’obtenir des contenus piratés. Une chose est sûre, en un an, les envois de premières et deuxièmes recommandations ont baissé peut-être aussi grâce au développement des offres légales.
En revanche, le rythme des dossiers pouvant être envoyés au parquet pour des poursuites judiciaires est en très forte accélération. Depuis octobre 2010, 109 dossiers étaient concernés. En 2012, entre les mois de janvier et d’octobre, le chiffre est passé à 267, soit une augmentation de plus de 240 %.
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